Page 58 - La Société canadienne d'histoire de l'Église catholique - Rapport 1961

L'article précédeiit sera ~sér:uté pour les contestu tioiis
ou disputes d'habitant h sol(lnt clans les gouveriiemeiits
de Québec et iio'ïrois-Iliviéres, h i'oxcel~~iori iiéanniriiiia
quo relativeiiieiit aus dites contestat,ioiis. on ü'adresserir
à M. l'inteililnnt ou à. son subd616&11<:, par rapport B
l'habitarit qiii ~iriloniiera la punition ilu rlit habitant,
suivant l'osigeuce du cas, siir le conipte qui liii en sera
rendu par le callitaine de la paroisse, rjui aura attention
d'en prBveiiir le coniiuandan~ ilii ijuartior ;

Lorstluo le coniruaii&~iit (lu iqiinrtier i111i.3. besciin
d'une voiture pour le scrvicr? du Roi: soit pour lui ou
(juelques-iins (les officiers de son i~iiartier, il la deinan-
dera par éciit a,u capitaiue de la pzroisde en inotivant
Io sujet; l'habitaiit coni~iian~lé sera liapé sur le cei,ti-
ficat du dit cal~itainc du semicc rendu, rclativcriierit ail
billet du eomiiiandant ;

Les otüciers paieront le gé b gré le ~oitures dont
ils auront besoiii polir leurs affaires ; iiiais, sous auuun
j~réttixte, iLs n'en pourront exiger rl'aiitoritl. Les tapi-
taiiies des paroisses auroiit piiiir cet efïet ordre do
M. l'intendant, coinnie ci-derant, de fxire donner b
MM. les officiers des roitiiros liaur leiirs affairas ; ils
les yaieroiit aiis prix accoutumés. Nous soirimes bien
persiiad8s que ces iiiessieurs n'a,buseroiit point do cettc
facilit6 cn retenant souvent un habitant pendant un