Page 57 - La Société canadienne d'histoire de l'Église catholique - Rapport 1961

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56 LETTRES ET ~'~%CES 1IILITIIRES

Lcirsqu'il y aura iles sold~t,a absents ailx hôpitaux ou
par congé, ou des logenients noii occupds, le capitaine
de milice informera de ceux qu'il croit dans le ws
d'etre soulagés de préférence aux premiers ;

En cas de coiiteetations sur les susdim sujets, le
coiiiinaiidant du iLunrtiei et le capitaine (le milice
s'adresseront au fiubdél6gu<: de 11, l'iutendai~t cjiii y
pour\-oira, ainsi iliir le cas pourra l'exiger ;

Le eorninandiiiit des troupe8 ne comniandera que sa
troupe dans lei quartiers. Lorsiln'il y aura quelques
contestations ou clisputes d'hahit,ant k solilnt, il en fera
informer le eixpitairie de milice pour qu'il en impose A
l'habitant, s'il est l'agresseur, ou l'eiivoie en prison, si
le cas est pave; et, suyipoi4 que ce dernier n'y inlt pirs
ordre, il en informera le comriiandant du wrps qui en
rendra corupte A JI. le iiiaryuis de Montcalm ou à M.
le chelralier (le LBvis: qui noiis en donneront connais-
sance. Cet art,icle n'aura lieu que pour les quartiers
d'hiver du gouveriiemerit de 110ntr4al.
Si le soliltlt est l'ag~esseur, le dit coinmandant le
punira sévéremerit et en rendra oonipte. En cas de
refus, le capitaine de la pa~oisse s'zrdressera à nous ou
a,ux gouverneurs et lieutenants de Roi du goul.ernenient,
desquels dhpendront leurs paroisses ;