Page 284 - Annuaire Statistique Québec - 1918

246 FINANCES

EMPRUNTS SCOLAInES AUTORISÉS
Aucune municipali.té scolaire ne peut emprunter de deniers sans
une autorisation accordée par le lieutenant-gouverneur en conseil sur
recommandation du surintendant de l'Instruction publique. La réso-
lution d'emprunt préparée par les syndics d'écoles ou par les commis-
saires doit mentionner l'objet, le montant, le terme, le taux d'intérêt
et le mode de remboursrment de l'émission. Cependant l'autorisation
du cabinet n'est valide que si les contribuables ont accepté le principe
de l'emprunt à une assemblée spéciale convoquée par avis public. Dans
les cités et villes, les avis nécessaires doivent être publiés dans les jour-
naux. Une taxe annuelle est perçue sur les biens imposa,bles pour payer
l'intérêt de chaque année et constituer un fonds d'amortiss~ment d'au
moins un pour cent du montant de l'emprunt. Il est, toutefois, loisible
au conseil des ministres d'autoriser une commission scolaire à différer
pendant les deux premières années le paiement de la taxe imposée pour
le fonds d'amortissement. Le secrétaire-trésorier est tenu de faire,
chaque année, un rôle spécial de perception et de prélever sur la pro-
priété imposable une taxe suffisante au rachat des obligations ou de
l'emprunt, dans la période de temps indiquée. Les montants destinés
au fonds d'amortissement sont placés ou déposés annuellement au bureau
du trésorier de la Province. Quand ce dépôt est obligatoire et qu'il
n'a pas été fait tel que prescrit, toute personne intéressée (fidéicom-
missaires, porteurs d'obligations ou contribuables) peut, par poursuite
judiciaire, forcer la corporation à faire le dépôt.
Les tableaux suivants ind~quentle chiffre des emprnnts autorisés par le
lieutenant-gouverneur en conseil mais ne tiennent aucun c~ompte des
emprunts à court terme ~ des emprunts autorisés par l'Assemblée
législative. Pour connaître le montànt réel des emprunts annuels, on se
reportera à l'Etat financier des corporations scolaires' publié en juin.

26-Montants des emprunts scolaires autorisés par le gouvernement.
ANNEES Clt~s Villes Villages Paroisses Cantons Total
1923-24.............. $ 624,000 $ 666,000 $ 147,534 $ 174,042 $ 71,500 $ 1,683,076
1922-23.............. 1,851,200 257,000 495,141 179,745 50,340 2,833,426
1921-22 ............. 1,272,500 999,500 193,500 277,075 133,300 2,875,875
1920-21. .......... " . 1,360,000 467,000 :lü7,650 264,000 50,600 2,349,250
1910-20............. 715,000 334,700 112,000 105,140 77,875 1,344,715
1918-19.............. 1,181,000 227,000 121,200 97,750 28,500 1,655,450
1917-18.............. 5,056,500 724,500 115,300 234,503 40,275 6,171,078
1916-17.............. 723,000 574,800 65,600 ~--~.~-~ 1,641,187
- 277,787
27-Classification suivant leur durée des emprunts scolaires autorisés en 1923.24

CORPORATIONS DE 1 à 10 ans 11 à 20 ans 21 à 30 ans 31 ans pt plus Non indiqué Total
-.~~----- --- --- 1 ,----- ~~----
Cité.•.•............. $10,000 ........... . $ 82,000 $ 532,000 ............ $ 624,000
Villp................. 66,000 35,000 ~70,000 295,000 ............ 666,000
Village............... 12,600 50,600 79,334.18 3,000 2,000 147,534.18
Paroisse.............. 36,842 25,000 40,000 72,200 ............ 174,042
Canton •............. 6,700 64,800 .......... .. .. ........ ........... 71,50D
---- ----- ._---- ----
TotaL ••...•... 132,142 175,400 471,334.18 902,200 2,000 1,683,076.18
1