Page 288 - Annuaire Statistique Québec - 1918

C-FINANCES MUNICIPALES

La loi oblige toute corporation municipale à transmettre au secrê-
taire de la Province, dans le mois de janvier de chaque année, un état
de ses opérations. Les secrétaires-trésoriers, qui refusent ou négligent
de fournir les renseignements demandés sur les formules prescrites, sont
passibles de repression, en vertu d'un article du Code municipal. En
outre, des fonctionnaires attachés au Bureau des Stat'istiques peuvent
se rendre chez les secrétaires-trésoriers en défaut, et leurs frais de
transport sont remboursables par la corporation qui conserve un recours
contre son employé. Les statistiques exigées ont rapport à la valeur
de la propriété, imposable ou non-imposable, à l'étendue, en acres, des
terres de la municipalité, au nombre des personnes taxées, au taux des
cotisations, à la valeur des biens appartenant à la corporation, au
chiffre des recettes ordinaires et des emprunts, à l'étendue des dettes
et obligations, a,ux montants reçus du Gouvernement, aux dépenses
encourues ou ft tout autre état que le lieutenant-gouverneur en coinseil
peut exiger.
La Province est organisée en municipalités urbaines (109 en 1922)
et en municipalités rurales (1,228 en 1922). Les premières comprennent
87 corporations de ville et 22 cités tandis que les campagnes, groupées
en 74 comtés municipaux. sont divisées en municipalités formées de
paroisses, de cantons ou de parties de paroisses et de cantons au nombre
de 956 et en villages dont le nombre atteint 272. Le total des munici-
palités s'élève à 1,337.

29--Recettes et dépenses des corporations municipales de la province de Québec

RECETTEB PAIEMENTS
----
En caisse En caIsse
ANNl1:ES Recettes Recettes ou à la Paiemenh Paiements ou à la
extra.. banque extra- banque
ordinaires ordinaires au début de ordinalres ordinJll1es à la fin de
l'annêe ............ ............ l'année
-
1922.................. $44,124,937 $54,712,460 52,342,095 $45,888,009 $.';2,191,548 $3,099,935
1921. ........ " ...... 48,391,143 29,370,921 2,109,754 48,763,253 28,495,646 2,612,919
1920................. 43,645,770 24,920,353 1,358,055 43,016,026 24.226,426 2,681,726
1919................. 37,925,213 2.2,972,987 1,546,272 37,.593,262 23,154,376 1,696,834
1918... , . , .. , ........ 29,419,465 44,649,658 1,611,672 31,750,080 42,406,802 1,.\23.913
1917................. 2.6,259,120 25,179,908 3,891,166 28,646,304 2,4,400,788 2,283,102
1916................. 25,704.242 31,553,.319 2,127,826 29,5G1,492 25,154,175 4,729,720
1915.......•......... 27.294,278 31,873,4:lS . ... ..... ... 28,978,615 30,175,057 ............
1914.. ......•........ 20,319,277 16,462,964 . . . ... . . . . . 19,139,485 10,806,141 ............
ao-Base de l'impôt dans les corporations municipales de la province
Nombre ue Nomure Valeur esti- Valeur eBtl- Valeur esti- Autres
pelBonnes d'acres mée mée des mée des valeurs
ANNtES pal~nt de d,. bieDs..fonds biens-fonds imposables
terre biens-fonds imposable~ non (1)
taxes imposables imposables mais exemp~ imposables
tés tempo-
rairement
-- ------ ---~----- ----- -----~
1922.....•........... 611,544 21,649,089 1,640,556,397 $63,079,74U $432,45u,402 $22,955,650
1921. ................ 484,315 20,698,250 1,603,952,784 '17,448,764 410,966,348 16,851,336
1920................. 548,631 20,361,090 1,526,540,849 56,347,88\J 411,.';76,713 2O,319,697
1919......... ' ....... 539,,318 20,210,297 1,397,8(;2,504 66,821,47:l 393,428,213 8,141,101
1918................. 549,974 20,172,493 1,377,025,464 79,824,OB{ 383,093,005 6,592,296
1917................. .547,361 20,081,446 1,371,840,772 76,327,701 J79,568,848 33,967,525
1916........ _.... _... li30,J63 19,550,290 1,285,.'il6,644 7V22,591 371,801,530 34,230,533
191.5................. .518,J24 20,029,802 1,214,899,601 66,098,863 365,660,974 1,011,878
1914.. ............... 377,694 20,492,801 1,282,206,196 ............ 370,911,082 1,445,012
(1) Imposées en vertu de l'art. 698 et suivants du Code municipa.l pour les municipalités rurales et
art. 5732 et suivants des S. R. Q., (1909), pour les CItés et villes.