Page 223 - Annuaire Statistique Québec - 1918

B--FINANCES SCOLAIRES
Les corporations scolaires de la province de Québec sont tenues
de faire rapport au Gouvernement de leurs opérations ou transactions
financières, à chaque année. Quand les renseignements ne sont pas
transmis dans le délai voulu, l'inspecteur d'écoles du district est autorisé
en vertu de la loi, d'aller auprès du secrétaire-trésorier retardataire et
ses frais de déplacement sont remboursables par la corporation scolaire.
Ces rapports sont compilés d'après des formules uniformes sous la
direction du Bureau des Statùtiques; ils indiquent le montant des
recettes et paiements et contiennent un bilan détaillé pour l'exercice
terminé le 30 juin. Le revenu ordinaire est constitué par des cotisa-
tions taxes imposÉes sur la propriété et par la rétribution mensuelle
exigible pour tout enfant d'âge scolaire. Dans certaines municipalités
une cotisation spéciale s'ajoute à la taxe annuelle. Une partie des
sommes perçues provient aussi d'octrois du Gouvernement. Ces
recettes ordinaires, dans l'ensemble de la Province, ne couvrent pas la
totalité des frais d'administration des écoles. On a souvent recoUl's à
l'emprunt à long ou à court terme, pOUf solder le coût des constructions
et de.:; réparations nécessitées par l'accroissement du nombre des écoliers.
Cependant, le crédit des municipalités scolaires n'est pas compromis
comme on peut en juger par les état' qui suivent. Au 30 juin 1921, l'actif
total des corporations réunies était de $61,195,630 et leur passif de
$42,638,543 soit un excédent de l'actif sur le passif de $18,557,087.
Pour le dernier exercice mentionné 1<1 valeur des propriétés imposables,
d'après lé rôle d'évaluation, était estimée à $1,534,513,924. LE: nombre
des propriétaires payant la cotisation ordinaire atteignait 336,960.
Lei3 taxes o.dinaires et spéciales ont rapporté $10,694,310.
Il y al,718 corporations scolaires dans la province de (~uébec,
1,366 catholiques et 352 protestantes.

2O---Valeur des propriétés imposables et montants des cotisations scolaires annuelles
Propriétni- P€r~Onne3 Valeur Montants Montant Montants
res poyant estîm6e de. dela perçus
ANNÉES pa.vant la des cotisations rétribu- sur
13 r~tribution propriHéa ordinD.ire~ tion arrCln-
cotisation mensuelle imposables et spéciales mensuelle gcs
(1)
-- --- ----- ----- ----- ----- ------
Nbre Nbre li :$ li li
1920-21. ............. 336,960 133,726 1,534,513,924 10,694,310 428,976 7,757,222
1919-20.............. 327,870 130,313 1,438,945,536 8,826,696 384,333 1,045,549
1918-19..... " ....... 310,998 129,036 1,428,714,873 7,814,611 343,368 918,719
1917-18.............. 312,628 129,051 1,354,780,197 5,970,729 332,6:-'9 905,574
1916-17.............. 326,341 136,851 1,346,076,728 5,647,864 371,661 943,947
1915-16.............. 319,918 141,463 1,302,331,334 5,281,384 320,291 825,571
1914-15.............. 373,110 141,552 1,270,422,610 4,967,081 306,380 620,376
21-Etat financier des corporations scolaires
Recettes Balanr'"
ANNÉES Emprunts Dépenses Aetif Passif
ordinaires en ca.isse
-------- -_.. _.- --- --~- ---~ ~---
:il :il li li S S
1920-21.. ........ , .. 15'348,347 6,798,744 21,024,006 1,123,084 61,195,630 42,638,543
1919-20.............. 12,385,162 5,531,558 16,741,941 1,191,81'\1 56 ,6!52,671 40,2lJ6,428
1918-19 ............. Il,273,588 4,593,130 115,105,974 760,743 50,696,793 3,5,467,669
1917-18..... , ........ (}'487,107 7,443,868 15,802,003 1,128,995 48.339.713 34,742,244
1916-17." .. , .. , ..... 10,203,846 5.817,203 14,516,322 1,504,725 45,065,755 30,710,657
191.5-16.............. 9,464,599 5,966,906 13,738,886 1,692,617 42,2'14,762 27,672,366
1914-15.............. 8,,551,304 ,5,835,234 13,189,038 1,197,500 38,542,358 24,700,627
(1) D'op",,. le rôle d'évaluation.
Extrait de l'Etat financier des corporations scolaires pour l'exercice finis~ant le 30 juin de chaque année