Page 218 - Annuaire Statistique Québec - 1918

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PRÉPARATION ET VOTE DU BUDGET
Les estimations budgétaires sont prl'lparées, par les ministères, avant
chaque session du parlement pour être soumises à!'exécutif qui procèdera
au remaniement de:; articles inscrits. A une séance du cabinet, les
ministres font l'exposé de leurs prévisions et les discutent; le trésorier
de la Province joue le rôle du critique et propose les réductions en
tenant compte des recettes anticipées. Mais c'est le cabinet qui décide
en dernier ressort. Après que le budget est ainsi équilibré, il est imprimé
et une copie est distribuée aux députés. Iles crédits sont étudiés un
à un par l'assemblée législative réunie en curnité des subsides Sur la propo-
sition du ministre des finances. L'opposition fait des obserV!ltions et
les députés se mêlent ft la discussion mais n'ont pas le droit de proposer
une mesure suscitant une dépense ou un changement dan!" l'appropriation
des crédits car ils n'ont pas la responsabilité des dépenses. Le ministre
intéressé répond aux critiques et précit:e. La chambre peut diminuer
ou rejeter certains articles mais en pratique, depuis un grand nombre
d'années les crédits préparés par l'Exécut'Ij ont été adoptés sans aUCUnf'
modification. L'autorisation du comité des subsides n'est pas suffisante
pour permettre l'exécution du budget à même le fonds consolidé du
revenu, il faut en plus le vote du comité des voies et moyens.
Certains crédits indiqués comme statutaire.s sont des dépenses qui
ont été autorisées une fois pOUl' toutes; la chambre les constate seule-
ment. Parmi les charges de cette nature se trouvent l'intérêt de la
dette publique, le fonds d'amortissement, le traitement de l'orateur
des deux chambres et celui des fonctionnaires permanents, l'indemnité
des députés, certains subsides à l'Ins,truction publique, une partie des
frais d'administration de la justice, des subventions à l'agriculture,
des dépenses affectées à l'entretien des chemins et diverses charges
sur le revenu La somme totale des dépenses autorisées par statut
pour le budget de l'exercice finissant le 30 juin 1924 atteignait
$7,750,695.96 tandis que les crédits à voter s'élevaient à $9,990,375.04.
Le budget supplémentaire est voté de la même manière que les
crédits réguliers pour le montant des dépenses jugées nécessaires et pour
lesquelles il n'a pas été prhu de crédits suffisants.
La compilation relative aux budgets annuels se retrouve au début
des statuts de chaque session. la cédule A désigne le budget supplé-
mentaire et la cédule B les crédits réguliers pour l'exercice suivant. Mais
ces états ne contiennent que les montants votés pendant la session pas-
sée; les crédits statutaires ne sont pas mentionnés. Le discours du bud-
get, prononcé par le trésorier devant les membres du parlement,
énonce certaines considérations sur les subsides. Les "Comptes pu-
blics" publiés par le trésorier renferment des relevés complets sur tous
les crédits que le Gouvernement a eus il sa disposition pour la régie de
la Province. Mais le document officiel indiquant les articles proposés
au vote de la Législature c'est le Budget lui-même tel qu'imprimé pour
les députés.