Page 221 - Annuaire Statistique Québec - 1918

188 FINANCES

BODGIl:T. ANdll: 11123-24.

19-Projet de budget pour l'année fiscale 1923-1924.

Il-Recette. probable•.

Puissance du Canada:
1
Subside d'aprt\s population en vertu de l'acte de l'A. B. du N., 1907.•.... S 1,888,959.20'
Allocation spédiale en vertu de l'acte de l'A. B. du N., 1907 . 240.000.00
1
$ 2,128,9;'9 20
Subside spécial en vertu de 47 Vict., chap. 4, Loi du Canada . 127,460.68

S 2,256,419.88
59,149.08
Intérêt surfonds en fidéicommis , __~ _
1 $ 2.315,5û8.96
lnt~ril :
1
Intérêt .urfonds d'amortissement en vertu de GO V. c. 2, seo. 5 1 36,864.80
Intérêt. sur prêts et dépôts . 320,000.00
Intérêts des municipalités en vertu de la loi sur les bons ohemin . 400,000.00
756,864.80
Terre. el/orils " . 3,300,000.00
Min................................................................ 185,000.00
~:~:~~;~:~::~r~·~·~~··.··.··.··.··.··.··.··.:.··.··.·· :.: : :.:.:.: : :.: :-:-:.:.:.:::: 1 :J:g~:~

1
590,000.00
Adminislration de la Justice:
Timbres iudiciaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 500,000.00
Honoraires iudiciaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30,000.00
Fonds ?es bâtis~set ?es jurés. . • . . .. . . . . . . . . .. . . . .. . . . .. . . . .. . . . .. 45.000.00
Entretien des pnsonmers... . . . . . . . .. . . . .. . . . .. . . . . . . . . .. . . . . . . . . .. 15,000 .00
Gllordes des prisons de Montréal et de Québec.. • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4,000.00
Palais de justice de Montréal, non compris les timbres. . . . . . . . . . . . . . . . . 10,000.00
Honoraire~ùu grand connétable, Québec [ 2,~0. 00
Jeunes délinquants 1----6,,,0~:
612,500.00
Timbres d'enregistrement (y compris les honoraires des registrateurssalariés) . 225,000.00
Licences " . 1,250,000.00
Loi des liqueur. alcoolique. (compte de commerce) . 2,.500,000.00
Revenu des vues animées , , 15.000.00
Taxes sur le! corporatioDs commerciales, etc , , . 1,800,000.00
Droits sur les successions , . , , , 2,000,000.00
Taxes Sur les tr&naferts d'actions, bons, etc . 75,000.00
Loi concernant les véhicules·moteurs. •...................................... .......... 1,700,000.00
Inspection des hôtels et d... maisons de pension-Honoraires •............................ 1,000.00
Loi des mécaniciens de machines fixes-Honoraires . 6,000.00
Protection des édifice':3 publics contre teB incendiee . ll,OOO .00
Loi concernant les détectives particuliers-Revenu . l,uOO.OO
Taxe en vertu de 3 000. V. chap. 38 . 20,000.00