Page 130 - Annuaire Statistique Québec - 1918

110 ADMINISTRATION DE LA PROVINCE

DELITS JUSTICIABLES D'UN JURY
Les rapports de 1921, mentionnaient 34,943 accusations dans la
Puissance, pour délits graves po'rtés devant les tribunaux statuant avec
assistance d'un jury. La classification des offenses en six groupes éta-
blit l'importance numérique des diverses causes; on retrouve 4,353
attentats contre la personne; 3,225 délits contre la propriété, avec vio-
lence; 13,306 délits contre la propriété sans violence; 473 attentats cri-
minels contre la propriété; 617 faux et faux monnayage; 2,969 autres
délits. Les condamnations s'élevaient à 19,396 soit 77.7 pour cent des
accusations. Les sentences prononcées comportaient 17 condamna-
tions à l10rt et 9 au pénitencier à vie pour des attentats contre la per-
sonne. Le nombre des femmes accusées, la même année, était de 1,893.
Les délits qui donnèrent lieu au plus grand nombre de condamnations
sont des attentats contre la propriété sans violence comprenant le vol
simple et toutes sortes d'escroqueries ou actes frauduleux. Sur 10,438
personnes trouvées coupables d'offenses de cette nature, au Canada,
3,244 ou 31 pour cent étaient des journaliers et 3,888 ou 37 pour cent
n'avaient pas indiqué le genre de leur occupation.
Les tableaux suivants donnent, par classes et par provinces, le nom-
bre des accusations des acquittements et des condamnations.

22-Attentats contre les personnes

NATURE DE L.4. SENTENCE
Accusa- Acquitte- Condam-
PROVINCES tions ments (ll nations Prison Prison
ou sans Péniten- Autres
amende option cier sentences
Ile du Prince-Edouard ... 7 2 fi 2 3 .......... '" ..
Nouvelle-Ecosse." ...... 337 76 261 133 43 30 S5
Nouveau-Brunswick .... 108 25 83 50 10 8 15
Québec............... 636 228 408 239 59 28 82
Ontario ............... 2,174 6!ll 1,483 676 228 76 503
Manitoba ............ 252 51 201 102 47 17 35
Saskatchewan . ... , .. ,. 240 89 151 76 44 19 12
Alberta. 278 77 201 130 39 12 20
Co:ombie Britannique... 321 99 222 115 43 13 51
-~~ ---'-- ----
Canada •. ,...... 4,353 1.338 3,015 1,523 516 203 773
23-Délits contre la propriété. avec violence
NATURE DE LA BE~TENCE
Accusa- Acquitte- Condam-
P~VINCES tiona ments (1) nations Prison Prison Autres
ou sans Péniten-
amende option ciel' sentences
Ile du Prince-Edouard . 3 2 1 .......... . , ... " .. 1 ... .... ...
Nouvelle-Ecosse . 209 tn 14B 4 26 42 76
Nouveau-Brunswick .•.. 26 2 24 ...... - ... 5 19 . .... ... .
Québec . 485 111 374 11 77 101 18,;
Ontario •............ '.' 1,775 325 1,450 54 399 32, 672
Manitoba ..........•.. 258 21 234 . . . ....... 58 73 103
Saskatchewan . 94 11 83 9 3,) 10 29
Alberta , . 144 29 115 2 [);") 17 41
Colombie Britannique.•. 231 .51 180 7 fi;') !);') 63
Canada . 3.225 616 2.601 87 710 643 1,169
(1) Comprend quelques personnes détenues pour cause de folie.
Statistiques de la criminalité, Ottawa.