Page 134 - Annuaire Statistique Québec - 1918

114 ADMINISTRATION DE LA PROVINCE

JUGES DE PAIX
Les juges de paix sont des officiers qui exercent des fonctions judi-
ciaires quand ils en sont requis. Ils sont nommés par le gouvernement
de la province de Québec et choisis parmi les propriétaires de biens-fonds
qui ne sont pas des avocats. Leur juridiction s'étend à certaines infrac-
tions prévues par le code criminel et en matière civile, surtout au recou-
vrement de cotisations ou de dommages causés par les animaux de fer-
me, etc.

31-Jugements rendus et amendes imposées par les juges de paix

NOMDRE DE lIIontant deo
ANNÉE8 amendes impo-
__________ Rapports fa~1 Plaintes déposées Jugements sées
rend us
1922 ·1 1.(;84 2,527 1,8no $11.052
1921.......................... 1.752 3,777 2,628 15,594
1920................... 1,'\12 2,754 2,&14 11,775
1919, ' , , 1.69;; 2,,31 1,434 40,014
1918 " '" :........ 1.767 1,031 I,Oi9 11,048
1917,.,.,. ,. ,.,... 1.839 1.725 1,066 7.828
1910 ,.. •.. 1,873 1,729 980 5,302
1915. 2,1O:! 2,129 1,309 5,178
1914.......................... 2.264 2.-'54 1,557 7,677
1913 , . . .. . .. ... . .. .. .. 1.303 2.288 1,721 9,889
1912 ,..,.,............... 1.382 7,751 6,059 30,618
1911. ,. ,..... 1.237 2,186 1,649 13,830
1910 ,. , , ,1,401 5,828 3,781 22,120
1909 ,............... 1,430 6,(H:! 3,950 27,212
1908 ,................ 1.530 7,299 3,427 32,116
1907 , , ,1.291 0.301 3.733 25,,579
1906, , .. , . . . . . . 1.480 5,002 3.492 21.817
1905 , ,1,386 5,692 3,425 23.454
Les juges de paix ont rendu des jugements dans 1866 cas à eux sou-
mis pendant l'année 1922. Le nombre des plaintes enregistrées attei-
gnait 2,527 et le montant des amendes $11,052.

COUR DES SESSIONS DE LA PAIX, DES MAGISTRATS DE POLICE ET DES JEUNES
DELINQUANTS

Les chiffres donnés pour 1922 dans les deux tableaux de la page
uivante accusent une diminution considérable sur les années précéden-
tes, diminution qui ne corr~spond pas à une décroissance réelle de la
criminalité. Cet écart provient de l'omission de certaines Cours de jus-
tice fi. transmettre au Bureau des Statistiques le rapport de l'année, TI
serait donc erroné de comparer le nombre des causes entendues, en 1923,
par les tribunaux dont il est question avec celui des années antérieures.
En consultant le tableau 50, fi. la page 128 on aura une idée des rensei-
gnements qui font défaut.
La moyenne annuelle des plaintes enregistrées par ces tribunaux
pendant la période 1918-21 s'élevait fi. 15,350 et le nombre des mandats
d'arrestation, durant le même terme de quatre années, atteignait le
chiffre moyen de 4,033 par an.