Page 127 - Annuaire Statistique Québec - 1918

116 INSTIRUCTON

Ces instituteurs et institutrices sont engagés par les commissions·
scolaires ou par les syndics qui sont tenus de surveiller leur travail et
de les payer.
Pour induire les commissaires ou syndics d'écoles à payer des traite•.
ments convenables aux maîtres et maîtresses d'écoles, le gouvernement
subventionne les municipalités. De plus, il verse un octroi généreux
dans l.a ca,isse de retraité des fonctionnaires de l'enseignement primaire,
afin de leur permettre de retirer une pension, après 35 années de service
ou quand ils sont forcés de quitter l'enseignement par épuisement ou
maladie. .
Le travail des titulaires des écoles est enèore surveillé par des ins,
pecteurs nommés par le gouvernement. Deux fois l'an, ils vont assister
les titulaires des écoles et s'enquérir aussi des progrès accomplis. Leur
,mission consiste encore à se rendre compte de la façon dont lescommis·
saires et syndics des écoles observent les lois et règlements qui les régis-
sent et à recueillir les statistiques scolaires.
Dans les collèges classiques et les universités, les professeurs sont
nommés par le bureau de direction de ceS institutions. Bien qu'indépen.
dantes de l'Êtat ces institutions sont subventionnées par celui-ci, à part
le Petit Séminaire de Québec et le Collège de MontréaL

2.-Emprunts scolaire$

Les corporations scolaires, qui désirent contracter des emprunts,
doivent au préalable obtenir l'autorisation du lieutenant-gouverneur en
conseil, autorisation quileur est accordée sur la recommandation du surin..
tendant de l'Instruction publique.
Elles peuvent néanmoins, sans cette autorisation, en attendant la,
perception des taxas ou cotisations scolaires ou des rétributions men·,
suelles, sur'simple résolution, 'contracter, de temps à autre, des empruntEI
temporaires au moyen de billets pour \Ine période de temps n'excédant.
pas six mois, pour un montant n'excédant pas le' huitième de leur revenu.
alors dû et exigible, ni dans aucun temps être de plus de S5,OOO.OO. (Art..
2728d ajouté aux S. R. P. Q., 1909, par la loi 5 Geo V, chal'. 36, sect. 12.)
Les corporations scolaires, avec l'autorisation du lieutenant-gou..
verneur en conseil, peuvent emprunter au moyen d'obligations hypothé..
caires, en vertu de l'art. 2726 S. R. P. Q., 1909, ou émettre des bons OUL
obligations (débentures), en vertu des articles 2727 .(amendé par 7 Geo. V
chap. 27, sect. 2 et 2728 des S. R. P. Q., 1909.
Le surintendant de l'Instruction publique ne recommande un
emprunt à l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil qu'aprèEI
avoir constaté que toutes les formalités prescrites parles articles 2728a et
2728b, ajoutés aux Statuts refondus de 1909, par la loi 5 Geo. V, chap..
36. sect. 12, ont été remplies. De plus, dans les cas où l'emprunt cst
contracté pour l'achat d'emplacement de maison d'école, la cons..
truction, l'agrandissement, la réparation ou l'entretien d'une maison
d'école et de ses dépendances, et dans le cas où l'emprunt est fait allL