Page 219 - Annuaire Statistique Québec - 1918

MUNICIPALITBs 207

CetLe nouvelle législation, en vigueur depuis le 4 mars 1918, n'a pas
d'effet rétroactif, c'est-à-dire qu'elle ne s'applique qu'aux emprunts
cont.ractés ou aux émissions de bons faites) par une corporation muni-
f'ipa)CI ou scolaire, après l'entrée en vigueur de cette loi,
Dans lefl pages' suivantes, on tTouVer3, deux séries de tableaux
r latifs aux .mprunts autorisés, pendant l'année 1919-20, par le lieute-
naut-gouvernem' en consf\il.
La premièrG série se rattache [LUX emprunts municipaux, Onze
cités, dix-neuf v.illes, quinze villages, dix municipalités rurales et une
municipalité de comt.é cmt ét6 nutorisües à contrrwter des empnmts
pour une somme globale de $13,621,200.
C'est plus du double du montant autorisé en 1918-19, comme on
peut le const~ü '1' sur la page 'précodente, dans le résU!IDé.
La deuxième a trait aux emprunts scohLircs. NGuf corporations
colaires de cité, huit de ville, quatre de village, vingt de paroisse et
quatorze de canton ont été autorisées à contracter des emprunts pour
un somme de $1,334,715. L'an dernier, enes avaient obtenu cette
autoriStltion poUr $1,655,450.
Emprunts municipaux autorisés en 1.91.9-2.0

al-Cités
Emprunt
Nom do l~ ité Comté Dut'l!o Dut de l'amprunt
RutoriI\é
r~nby ..... ' .....•.. Ish >/Tonl . .. . . . . . . S 30,000 6 ~% 30 ana.. " •.... Trottoirs. égou • aque-
du .
>Jolie~te , Joli Lto.......... 86,000 5~% 5 UDS, , ••••• ,. Egouts, ll'ottoire, po.Vllge
d08TUes.
LRobin .. , .. " ..,', JlIcques- ~rtier,.. 8,000 o % 20 anS••. , . . . .. Pavago dos rUOB.
L(,,~s . , , .. , .. , Lévis. . . . . . . . . . . 28,000 o % 17". ans., , ... Pasto do policc ct pom-
piors.,
Lévis. , , . • . . . . . Lévis. , • . . . . . • . . 80,000 5~% 20 ans ...... " . Reoonstruotion do cor·
tain rues.
Montréal", .•..•..... rIocholnga ..... ,. 3M,DOO Ci % 40 fiM, " ••••. '. n.onouvol r omprunt do
Maisonneuve.
Montrénl. •.....•..... H cbeloga... , ... ,000,000 (1) (2) .....•.. PlIyer div r8 Irais d'nel-
mimstrntion.
Strllya .nthe .•....... StrIIyo. intbo •••. 1,700 Ci % 10 lins Pnvngo de8 ruèll, égout.,
·1-IIyooluthe •• ' ... _.. St-llynoülthe •••. GO,OOO 6 % 26 o.ns .. " •.... Aidor lu. Cio manullle-
tul'Îôro do Ht-llync.
Strllynointhc .• " .... , St-Hyaointh •... 1M.000 li % 20 nn8••.•. , '., Pavago cl trottoirs p r-
mnnents,
trJean 8t.-Jenn , .. 263,300 5~% 20 nns V"irio.
St-Jean , .••••• , Sfr.Jenn.........• 212,000 X% 40 I.\ns••...... , Consolid r dette Oot-
tnnto.
Sorel.•. , . . . .. . .. .. . .. Ricbolicu .. ,., ... 26,000 5.l1i% 80 aM.. , ..•... POIlto de police et llQUC-
duo.
Sherbrooko • " .••..... Shorbrooke, •.•.. 577,000 6 % 15 o.na, ••.••••• Pouvoir &cotriquo, llm(,.
Iiorer llQuoduo.
Trois-Rivlôrcs, •••• , . , • 'l'roia-Rivlôcll8.•.. 283,000 5~% 10 à SO ana ...•• Aqueduo. detto flottante;
ote.
Vordu.n•. , ........•... IIoobelaa;IL ..... , 225.000 li~% 20 nllS, .. , ..... l'ayor dotte f1ottante,ete.
'l'otnl ,....... S 10,400.000
(ll L'intérêt n' st 1'118 mention.n6 tians l'o.rrétê ministériel.
(2 fulmboUfsable au ful' ot il m4lllUNl do lu rontr60 des tax••