Page 215 - Annuaire Statistique Québec - 1918

SECTION 1. MUNICIPALITÉS.

1. il perçu hsto?'igue de liétabhsSfment du 1'égime municipal.

Dnns le système judiciail"e de la prov.ince de Québec le droit muni-
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cipal occupe Ulle pJace considérablfl, puisque l'administration des quelques
1100 municipalités rurales est réglée par le Code m·u.nicipal.
Pendant toute la durée de l'occupation française en la NouvelIe-
Franc~~, le système municipal y fut inconnu j tout au plus y eut-il, pen,·
dant ptlU d'années (de 1647 à, 1661) dn.ns les viUes de Montréal, de
Québec et de Trois-Rivières, des Syndic8 dl habitatùms chargés de sur-
veiller les intérêts du peuple; lIlUi8 l'administration de ces officier.
fut do courte durée. Frontenac, sur les insh'Uctions de Colbert, les
fit Aupprimer grn.du(~Hement. Le Conseil Sou,vemin, en 1636 élisait ;1,
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Q1l6ber" un mn,ire ct deux échcvins; le maintien en office de ces fonc-
tionnu.ires deva,it. aURsi, être éphémère: ils 1"ésignèrent bientôt sous la
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'pJ'easion de cerhLines influences supérieures, En somme, sous le r6gime
français, on vit iei la r6pétition de la centralisation du pouvoir 4ui !:le
manifestait alors (m l''l'ance, et qui attpignit son apog6e ~ous le règne
de Louis Xln et de son -tUs. Dans la Nouvel1 -Fran e, le intérêts du
peuple furent cOllcentrés entre les mains du COl'tieil L. ouverain et de
l'Intendant.
Ap1'(~~ la ceslSion, le Bas-Canada fut longtemps gouverné à peu près
de ]11 même façon qu'auparavant, C'est en 1840 que le Conseil spécial
de Lord Sydenbnm, après la suspension de la constitution du Bas-
Canada, ft la suite ùes troubles de 1837-38, dota la province d'auto-
rités municipales ou looates.
Mais com.me eette ordonnance était décrétée au lendemain des
jours sombres de 1837-38, le peup~e has-canadif\ll, craignant un nou~
veau piège, fit llne )'ude opposition :\ cett.e innova,t.ion; en ontre)
cette mesure arrivt1it en même temps que l'Acte d'Union imposé par
Londres, et dont le hut avoué était de faÏ1'e disparaître l'influence fran-
~~aise au pays. Le gouverneur nommait le prMet, ie trésorier, l'inspec-
teur et le I1;reffier; de p.lUl!\ il avait droit de l:clo et de di ·solution. Le
conseil n'était donc qu'uu instrument entre 8 ~ mains; c'était un si-
mulacr' odieux de gouvernement populaire, A cette date, le souvenir
des exactions et de la concussion d'un Bigot n'était pas encore éteint,
et l'on compl'endra que les habitants du Bas-Canada avaient quelques
raisons de se dMier dp, ce qu'ils appelaient une nouvelle 'Imacbine Ù
taxer". Aussi ne ff1Ilut-iJ~ rien moil;ls que l'influence de M. A,-N. Morin
--que l'on doit considérer à bon droit commo le père de la loi des muni-
cipalités de 1845-pO'l.lr fa;ire accepter cette nouvelle législation.
Il est bon de faire remarquer ici que les amendements de 184.S
contribuèrent pOUl' beaucoup à l'encire cette mesure moins impopulaire,
puisqu'ils donnaient au peuple le pouvoir de choisir tous les officiers du
Conseil, tandis que; d'après la loi originale (1840), ces officiers étaient
nommés pal" le gouvel'l1eUr, chaque parois~e'n'ayant pour privilège que