Page 218 - Annuaire Statistique Québec - 1918
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bien que les truvt1,ux éxécuté :wec ces deniers fussent parfois iL refaire
de nouveau. Cette coutume lléfaste, qui se propageait malheureusement
trop vite, av:ùt deux effet.s désastreux: ]0 celui de ruiner la munici-
palité qui en était la victim, Il augmentant sans cesse sa dette, et, par
le fait même; le taux de sa cotisation, ct; 2° celui de détruire le erédit
de telle municipalité auprès des prêteurs et des illl:ltitutions financières
invitées à négocic.r ses hOl1s ou obligation .
POlU' ~LVoir une idée du commerce de bons Ou ( bliga.tions qui se fait
dam. la province de Qu6bee, c' st-à-dire d(,~ bons 6JllÎ,S pnr des (~orpora
toins municipales ou colai!' seulement, on n'a qu':'\. corumltcr 1(~8
tabletlUX à la fin du pré 'ent chapit,}· .
\im;i, du ]el' juillet 1919 au 30 juin 1920, le lieut,enant-gonverneur
en conseil-de qui toute cOl'pol'at,ionscolail'c ou municipale doit mainte-
nant obtenir une autorisation avant de pouvoi:r négocier ses bons ou
obHgations-a permis l'émission d'obligations pour une somme globale
de $14,955,:375. l'épartie de la façon suiyant.e :
Autorisatio'n d'emprunt donnée œu:(; corporabons m'I~n?;c'i7'ale8 et .~c{)laires
r - .- l
or])oro.t.ion8 Boowil'(-M Corl'0rutiolls lfiUllloipnl 'S
~~~I IOI(J-:.!O 1915-lV llH9-20
1 -------
DQJ.lJllé~ éÎt6ol, , , •. , , " , , ., 1.1 1.0001 715,000 De i~é" ....... " ... 3.93'1,SI2 • 10,400,000
Dan les ,'illc~ .. " , .• , , . . . 227 DOn 334,700 De villo" ... , ." , '... 1,372.874 2,606,300
Dun Ics \'illalle8 ' .. , .. ." 121,200 112,000 U viJ1aae .. , ... " ... , 542,I)()O 44LOOO
Dane leH pMO,Sse., .. , , , , ( 126 ,250 10~:MO De oampagno.. , .... ,. 150,500 158,~00
Daltfj Jcs cantons, •.... , . 77, 76re orntu."" ...... , .... ,.",. 25,500
Total .... , , •• i ;:o5f,,'l501 Il 1,334.175 Totnl ........'1' 5.906,t86 18.621,200
L -
Mais ce n'est pas tout. L s obLigtttions scolaires et, municipales, en
1920, s'él vaient déjà à une somme aSj;ez levée, et il faudra, un jour ou
l'autre, que ces dettes soient remboursées, pOUl' en contracter d'autres
peut-être, mais si les prenlÎ l'eS ont té acquittées à terme, par un fonds
d'amortissement régulièrement constitué, le dédit des municipalités
occuper alors un rang élevé sur le mtlrché monétaire, et c crédit se
réflètcra SUI' toute la province.
Si l'on veut savoir LucIle était en 191 , la dette par obligations non
rachetées des corp rations scolaires et mUlùcipales, on n'a encore qu'à.
ouvriT les Statisliqtte municipales (191 )t l'Etat financ-ie1' des CO?'pora-
tion scolaù'cl'I (19HI), pOUl' Y voir que c 'tte dette s'élevait au chiffre
globftl de $21 ,409,095.54 clivis6 comme suit, ntre les deux sortes de
municipalités:
a) orpo?'ations municipa.les (1918), $185,640,500.00
b) Corporations colaires (1919), 28,768,595.54
Comme les lois municipales t scolaires n' taient pas toujours
fidèlement observé s à propos du fonds d'amortissement destiné au
rachat des bons ou obligations à échéance, la législature de Québec,
à sa session de 1917-18, a édicté quelques amendements qui, désormais,
protégeront les municipalités contre elles--mêmes, et leur a~urera, en
même temps, un meilleur crédit pour l'av nir.