Page 216 - Annuaire Statistique Québec - 1918

'204 MUNICIPALITÉS

'd'tmvoyer au ·onseil dll district un ou deux COll 'eil1crs, s\livant sa
population.
C'est en 1847 que Badgley, député nu Pnrlcment, fit passer un
tlmendement fi, la loi municipale, en vertu duquel une municipalité
pouvait comprendre un grand nombre de cantons ou de paroisses.
C'était, ell quelque sorte, la formation primitive de la nnmicipalité
actuelle de comté. En 1851': 1 le député Jwis Drummond fit rétablir
lCl; cons ils locaux, tout en conservant les municipalités de comté,
,et c'est encore le système en vigueur de nos JOUTS.
Plusieurs modifications furent apportées ft. ce pouvoir loefd à venir
jusqu'à 1 70, date à laquelle la législature de Québec refondit la 10i
municipale et en ciécréta la codification. C'est depuis 1871 que nous
possédons, sous um~ forme précise t commode, le Code munù~'il)(tl de la
wovince de Quél)ec.
Les différentes modifications que subirent. les lois municipales, depuis
1871, étaient devenu's tellement oOllsidérables qu'il fut résolu, en 191.5,
·de faire une refonte de ces lois. Une commission spéciale nommée par
le lieutenant-gouverneur en conseil, fut chargée de soumettre un rapport
de ses travaux à la Législature. En 1916, le Nouveau Code muni(,'ipal de
la province de Q'u,ébec, revisé sous les soins de cette commission, recevait
lIa sanction de la lég;islature de Québec et devenait en vigueur, le 1er
novembre 1916, pal' proclamation du lieHt,cllaIlt-gouveneur en conselil,
l'ln dar,f) du 29 juin 1916.
l es ses ion.' subséflupntes 'LpporLè.J'cllt quelque nouvelles mod.ifi~
cation::; :LU système mUlJi(Jip~Ll, modificn,tioflFl plutôt bénignes, ct. dont
J'obj t, est d'assurer Ull meiUeur fonctiOllnemml'L des lois municipaIJes
~t de protéger les eont,ribllahles contre la négligence ou l'incurie de
·certains officiers municipaux.

2. Création d'un département des Aij'œi?'cs 7Iw.nicipales, (8 Geo.
V, Chap. 20).
A l'ou~'erture cie III session de 1917-1918, Son Honneur le lieutcnant-
gouverneur mll1onçait, dans le discoUl's du TrÔne, qu'un projet de loi
sel'l1Ît ~oumis fi, la législature à l'effet de doter l'administration provin-
ciale d'lin l'ounge nouveau, savoir, nn département des Affaires uHmici-
pales.
Cette création arrivait à 'on heure et; répondait au be oin réel d'une
. urv illance plus étroite de l'a,)11lli('atioH des lois municipale, il. C3.llRe
du grand nombl'e de municipalités dans la province eL de:,; nomb!' ux 8"1'-
vice d'utilité publique qui 'organi ent tolls les jOUl'S, dans lefi r.ampa- .
gne comme dans les ville. , sou l'égicl de conseil ffillnidpanx.
Les capitaux considérables nécessaires à ces entl't~pl'ises exigent un
contrôle plus sévère qu'autrefois si l'on veut que les prêteurs et les
institution financières achètent les bons ou obligations lan és sur le
march-é, par les conseils municipaux.
Tout COInme le 16partement de l'In truction publique, qui voit à
J'applicat.ion des lois de l'instruction publique et des règlements du