Page 217 - Annuaire Statistique Québec - 1918

MUNICIPALITEs 205

conseil do l' IllFltru 'tiOli publique, le département des Affaires munici-
pales e t chn,rgé cl... surveiller l'administration et la mise à exécution
des lois concern~mt le système municipal.
Chaque année, le ministre des Affaires municipales doit présenter
à la législatUl'c un r:tpport s-ur les affaires municipales BOUmi s à son
approbation pendant l'année précédente. TI est assisté d'un sous-mi-
nistre et ~lei3 officiers jugés nécessaires à l'effic[~cité du service.
Tout document municipal qui, naguère, était transmis a.u secrétaire
de la ProvjDl~e, est maintenant adressé au ministre des Affaires muni-
cipal s.
La loi créant le nouveau département des AfIaÎTes municipalet> est
entrée en vigueur le 4 mars 1918, par proclamation du lieutenant~
gOllvemeur dans la Gazette o.fficielle de Québec.
S.-Fonds d'amortis8ement des emprunts municipaux et scolaires (8 Geo. V,
chap. 28.)

Depuis quelques années) l'on remarque que l'esprit d'initiative
se déve]oppe de plus en plus, dans les municipalités urbaines comme au
sein des municipalités rurales, et que les corporations municipales et
scolaires ont recours à des emprunts à longs termes, par l'émission de
bons ou oblig:ltions, pour s'assurer ltlS deniers 'née ssaires ft l'exécution
de travàUX durable::;, tels que confection de chemins, COllstrudion de
ponts, d'édifice'S publics, de systèmes d'acqueduc et d'égouts, de
moyens d'éclairage, de chau.fTage, de traction électrique, de maisons
d'enseignement, etc.
Tous ces travaux et toutes ces constructions sont atItant de preuves
de progrès, et nu] ne niera que ,ce sont là des capitaux placés à gros
intérêts. Mais, d'un antre côté, l'exécution de ces entreprises englou-
tit des sommes considérables, et il ne serait pas juste de faire payer
toutes ces dépenses il, une seule génération de cODtribuaLles. C'est
pourquoi l'on contrMte des emprunts par bons ou obligations, dont
l'échéance varie généralement entre dix à quarante a11S, suiva.nt le
carMtère plus ou moins durable des travaux exécutés.
C'est bons ou obligations doivent être vendus pal' soummissions
écrites après avis publié dans la Gazette officielle de Québec, au moins 15
jours avaut la date fixée pour la prise en considération d'ic Iles, à une
séfi.llce publique du conseil de la municipalité.
Pour être en mesure de rembourser le prêteur, toute corporation
qui emprunte des deniers doit imposer une taxe spéciale annuelle suffi":
sante pour payer l'intérêt de chaque année et former en plus un fonds
d'amortissement suffisant pour rembourser le capital en entier, lors de
l'éohéance de l'emprunt.
Malheureusement, le cas s'est souventefois présenté, dans le passé,
quela date de l'échéance étant arrivée, certaines municipalités n'avaient
pas un sou pour rembourser l'emprunt contracté. Il fallait alors recourir
à une deuxième émission de bons pour acquitter le premier emprunt,