Page 155 - Annuaire Statistique Québec - 1918

Organisation judiciaire. ,

Les pages qui sllivent ne COll~iennent qu'un exposé très sommaire
de l'organil:mtion d~ la justice danl:l la Province, mais suffisamment
complet, copendant, pour en donner une idée l~:)sez juste. Du.ns les volu-
mes antérieurs, on trouvera des études plus élaboreés à ce sujet.
L'administration de hl. justice relève du d6partem,ent du Procu-
reur général dans lu province de Québec. Les juges ne sont pas élus
par le suffrage populaire, comme aux: Etn.ts-Unis d'Amérique par
eXülnple, mais sont nommés par l'Etat; ceux des cours supérieures
par le gouverneur-général en conseil du Cauada et ceux des cours
inférieures pal' le lieutenant-gouverneur en conseil de la province de
Québec. Les lois reilitives à la justice criminelle sont édictées par le
parlemen t du Canadn, pour toutes les provinces du C2l,lluda, tandis
que les lois civiles de la province de Québec sont contenue·s dans le
Code civil qui n'est qu'un décalque du Code Napoléon, et les statuts
de la Province.
La décp.ntl'fLlisation judiciaire est parfaite au Canada. Dans la
province de C~uébec,--il en est de môme dans les autres provinces de la
Confédénl.tion, il y a des cours de justice dans maintes villes, dans
tous les comtés, dans tous les districts. Au point de vue judicin,ire,
la province est part,aglJC en vingt-quatre districts. Au chef-lieu de
chaque district l'on trouve une prison et les officiers nécessaires à la
bon,ne administration de la justice.
Il y a deux sortes de tribunaux en notre province: les tribunaux
-de iU1'i(l1'ction civ'Ïle et les tribunaux de juridiction criminelle.
Les premiers comprennent les tribunaux de première instance et
d'appel qui sont:
Les juges de paix, la Cour des commisRfl.ires, les Recorders, les
Magistrats de diBtrict, la Cour de circuit, la Cour Supérieure, la Cour
-du banc du Roi.
Les seconds comprennent les Juges de paix, qui ont aussi juridic-
tion criminelle dans certains cas, les Juges des sessions de la paix, les
Magistra.ts de police, les Magistrats de district, la Cour du banc du
Roi, siégeant comme Cour d'assise.

l.-TRlBUNAUX DE JURIDICTION CIVILE.

Les juges de paix.-Ils sont nommés par le lieutenant-gouver-
neur en conseil. Les juges de paix sont choisis parmi ks citoyens
honor~l.b]es de toute condition.
Ils exercent les fonctions judiciaires seulement lorsqu'ils en sont
requiR. Ln. juridiction des jtlges de paix se rapporte principalement
aux afhires de police. Ils ont aussi juridiction en matü'ros civiles,
tel que le recouvrement des 1-;l1xes d'écoles, des cutisations pOUl' cons-
truction d'église, etc.