Page 37 - La Généalogie retrouver ses ancêtres
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SOUS LA DOMINATION AN lLAU; i, 25
.u.vu.ie concédé en 1762, deux seigneurie~: ceUe de La MaLbai (Murray-
Bay), (1) au capitaine John Nairne, et celle de Mount-Murray, au
lieutenant Malcolm Fraser,
Le condition de ces connes rons ne diffèrent pas de ceLl a faites
par l , g uvemcur t l ' int lldant françai..
PLuRien}' sei!,'neur' aient, ét achet' des nobleR, qui :waÏfmt
quitt' le pays, pal' des bOU1'geois et des commmça,nt nglais.
QueLquel9-un d.)~ nOUV0,aux propl'iétail',. profit rent de leur posi-
tion pour exi f r ct, l Ul.',· censitaires d8s {'·dOVf\.l1 ::: exorbitunt'R, ils
aUé rUiücnt que Le régime féodal n'étant plus en viglleur, ils n'étaient
pas tenu:,; d'observm 1eR loi' 'lui ré-"i~saient autrefois la tenure s ~igIleu
riale. 1l'un autre ôt.., c S loif; n'ava.ient jamtLÏs ét(>, ~odjfi.ée', ell .~
,étaient runfermée,' drw un" multitude do documents épm:;l qu'il aurait
été bien long d.p consulter.
L'anarchie la plus compl ;te règna bientilt Ils les cours de jll"'tice,
surtout lorsqu'iL ~'a iS.'uit ùe régler les difi6reats entrp s0igneur et
ccnsitfLir0.~. . .
J Jn~ .i 11 g '5, de langue angLaise, absoLument ignorants des lois de
l'aneien régime, ct ineapabl " de s'en rendre compte pal' eux-ITl'\mes,
rendaient cl d(~ci",i(lll", =,llllVent en contradid,illn avec Le texte de la Loi.
D'autant plus que dans nombre de cas, les Unnadicns considérant que
les lois nglail:ics ôtaient établie,; dans le pa.y.', avs.ient ,oin d'y recourir,
lorsqu'ils y trouvllient lem av&ntage, tandis que da.ns d'autres c[~ ils
se recLamaient des anciennet:l lois françaises (2).
Carleton" voulant remédier à tous 'ces inconvenients, avait fait pré-
purer par un jurisconsulte du temps, Joseph Cugnet, un résumé des
Lois françaises que celui-ci intitula IICoutulIlcS et usages anciens de la
province d.e Québec", qui j'ut envoyé en Angleterre au mois de septembre
1769 (3).
Eof1n dans une lettre adr0.~s(~0 au comte. de Shelburne, en date d.u
12 avril 1768, Cnrlnton c1.I'ITlandait tout simplement de rétablir l'ancien
mode de conc(~:-;~ion des terres:
ilLe mode de tenure l:I.lI Canada. disa.it-.il, diffère, il cst vrai, de
celui en usagn dan~ [AS autres po.rties des 'lOtl" ions amérÏ<':1ine.' de Sa
M~Lj sté, rnnis la conl1rmation du mode de tenure Ruivi .jusqu'ici-et je
ne puis m'imaginer qu'on pUi~l!Sf faire autrement ,'ans jeter la population
dans un dÔ..o,lToi compLet Ù l'tign,rd de la propriét - Imrerait pour tou-
jours la soumission sincère de eette province à le Grande-Bretagne.
En outrf', si l'on ne perd pas de vue la i'lituation 'xeeptionndln de cette
-colonie et si j'on tient cOflljJte que nous ne pourrOfl5 comptnr que "ur la
race canadienne pour ['aup;mentation de la popuLation, il s'ensuit que