Page 69 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

LES DOCUMENTS DE LA JUSTICE

VOCABULAIRE SPEcIAL

Dans Ie domaine de la justice plusieurs tennes employes ne nous sont pas familiers.
Pour comprendre reellement les documents de la justice, il nous faut absolument
connaitre la signification de ces tennes. Pour illustrer notre propos, prenons pour

exemple Ie texte suivant, extrait d'un document de la Prevote de Quebec. II s'agit d'un
proces entre Jean Dumet (Demers) et son voisin Rene Leduc. Le proces debute en 1670
devant Ie juge de la seigneurie de Lauwn, pour se continuer jusqu'en 1678 devant la
Prevote de Quebec.

QueUe en est la cause? Les cochons de Jean Demers se promenant en libert6 ont cause
des dommages dans les grains de Rene Leduc. Dne ordonnance est emise it I'effet de
surveiUer les cochons et les bestiaux. Deux ans plus tard, les cochons s'etant it nouveau
trouves dans les grains de Rene Leduc, ce dernier et sa femme viennent en prevenir les

Demers. Dne altercation commence entre eux qui se termine par des coups de Mton assez
violent pour blesser la femme de Jean Demers, qui pour cette raison, fait venir Ie
chirurgien Jean De Launay. Apres de nombreux appels, la cause est enfin entendue it la
Prevote de Quebec et un jugement a lieu. Avant de prononcer sa sentence, Ie sieur de

Lotbiniere enumere, comme c'est I'habitude dans des causes sembiables, toutes les
demarches anterieures. Voyons comment Ie tout est formule.

« Veu la dite requete presentee par Ie dit Dumets pour anticipation d'appel de
nous respondue Ie 21 juin, de venir signifier au dit Leducq Ie 22e par exploit de Hubert
huissier,

Nostre sentence du 28e du dit mois portaIlt que Ie dit Leduc fournira ses moyens et
griefs d'appel dans huictaine signifie au dit Leduc Ie dit jour, moyens et griefs
d'appel foumis par Ie dit Leducq Ie 4e de ce mois au bas desquels est nostre

ordonnance pour communication a partye du cinquiesme signifiee au dit Dumets Ie
mesmejour,

Response du dit dumets aux dits moyens et griefs d'appel, du sixiesme de ce dit mois Et
nostre ordonnance au bas pour communication au procureur du Roy du 22e,

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