Page 71 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

EXPLOIT: Avis par lequel une personne est invitee par un huissier a se presenter en
couratel jouret telle heure afin de compara1treaun proces.

HUITAINE: On tient les audiences a tous les huit jours. Les causes reportees Ie sont
souventahuitaine.

ORDONNANCE: Decision emanant du juge. Le huissier doit en infonner les parties.

PARTIES: Dans la majorite des causes on compte deux parties, la partie qui poursuit,
ou en d'autres termes celie du demandeur, et celie qui se defend, c'est-a-dire la partie du
defendeur.

PREVOTE: Tribunal qui siege dans les villes sous I'autorite d'un juge prev6t. C'est,
sous Ie regime fran~s, un tribunal d'appel en premiere instance. Dans Ie cas qui nous
interesse, la cause a debut6 devant Ie juge de la seigneurie de Lauzon. Elle se poursuit par
la suite devant la prev6te.

RAPPORT: On fait parfois appel ades experts pour obtenir de leur part un rapport sur
l'affaire ou sur un des aspects de I'affaire en cause. Exemple: rapport du chirurgien au
sujet des blessures subies par la femme du demandeur.

REQUETE: Acte ecrit adresse au juge par lequel on Ie prie de donner une autorisation
particuiiere comme celie de suspendre les procedures pour une periode ou encore on
demande aunjuge de proceder a un proces.

SENTENCE: Jugement rendu par Ie tribunal.

SIGNIFICATION: Demarcheparlaquelle on informe par ecrit les personnes en cause
dans un proces des decisions prises par Ie tribunal. Attestation ecrite par un huissier par
laquelle il certifie avoir prevenu les parties en leur remettant copie des decisions du
tribunal.

SOMMATION: Ordre par lequel on met quelqu'un en demeure de se presenter devant
les tribunaux.

N.B. On trouve a la fin de ce volume un petit lexique de divers termes employes par nos

ancetres et en particuiier de termes concernant lajustice.

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