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~a commune  67

                                       i  1  Divers (tabellionages municipaux; dons; cartes et
                                            plans).



                                                 Archives posterleures à  1790

                                       A    Lois et actes du pouvoir central.
                                       B  Actes de l'administration départementale.
                                       C    Bibliothèque administrative.
                                       D    Administration  générale de la commune.
                                       E    6tat civil.
                                       F    Recensements; commerce et industrie; agriculture.
                                       G    Contributions; administrations financières.
                                            Affaires militaires.
                                            Police.
                                            Élections; personnel municipal.
                                            Finances de la commune.
                                            Édifices communaux.
                                            Biens communaux.
                                            Travaux  publics;  voirie;  moyens  de  transports;
                                            cours d'eau et navigation.
                                            Cultes.
                                            Assistance et prévoyance.
                                            Instruction publique; sciences; lettres et arts.
                                            Divers.


                                                Archlves posterleures à 1982


                                       Conformément  aux  dispositions  de  la  circulaire  de  la
                                       direction des Archives  de  France  AD  83-1  du  8  mars
                                       1982, les séries A à S ont été définitivement closes à la
                                       date du 3 1  décembre 1982 dans les services communaux
                                       d'archives  qui ont adopté le classement continu selon la
                                       suite chronologique des versements (série W).
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