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- Leçon 3
L4 COMMUNE
~î. La retheKhe en mairie :
LES ARCHIVES COMMUNALES
' LE SYSTEME DE CWSEMENT
LES DELAIS DE COMMUNIC4TION
LES FICHES DE RECHERCHE
C Historique de I'etat civil.
.i Les tables décennales.
C Les actes NMD :
LACTE DE WSSANCE (N)
L'ACTE DE MAPlAGE CIVIL (MI
L'ACTE DE DcC& (DI
LES MENTIONS MARGINALES.
Ç Le cimetière.
C Travail personnel no 3.
