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La commune 69
et répertoires à compter
de la date des actes.
Enregistrement 100 ans à compter de la
date d'enregistrement. ,
l date du recensement.
Recensements 30 ans à compter de la
Vie privée l 60 ans à compter de la
date de l'acte (Police
nationale, dossiers fis-
caux et domaniaux, Ins-
60 ans à compter de la
date de l'acte.
1 60 ans pour les archives 1
1 Présidence de la
Républlque 1 de ses services.
' Premier ministre 60 ans pour les archives
de ses services.
date du dossier.
née en cours.
Listes électorales Pas ?e délai, consulta-
tion libre.
Dossiers d'enfants 120 ans à compter de la
trouves date de naissance.
Archives privées Dklai ji.ré par Ir dt-po-
sant.
