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C.T. 103853
25 janvier 1977

ATTENDU QU'en venu de l'article 22 de la Loi de l'administration finan-
cière (1970, ch. 17) le Conseil du trésor exerce les pouvoirs du Lieutenant-
gouverneur en conseil en ce qui concerne l'élaboration et l'application de la politi-
que administrative générale suivie dans la fonction publique;
ATTENDU QUE le Conseil du trésor, lors de sa séance du 4 janvier 1976, a
adopté une politique administrative générale en matière de gestion des docu-
ments;

ATTENDU QUEcette politique prévoit la création d'un Comité de gestion
des documents composé du Conservateur des archives nationales ou de son délé-
gué et de sept (7) fonctionnaires des ministères et organismes désignés par le Con-
seil du trésor;
ATTENDU QU'il y a lieu de procéder à la désignation des membres du Co-
mité;

LE CONSEIL DU TRÉSOR DÉCIDE:
QUE les personnes suivantes soient désignées membres du Comité de ges-
tion des documents pour une période de deux (2) ans renouvelable:
Monsieur Fran~ois Baudin
Conservateur
Archives nationales du Québec
Monsieur Jacques-Miville Deschênes
Dir~teur des Systèmes et Méthodes
Ministère du Revenu
Monsieur Jean-Marie Bellec
Directeur du service de la Documentation
Ministère de la Justice
Monsieur Jacques Renaud
Chef du service
de la Gestion des documents
Ministère de l'Industrie et du Commerce

Monsieur Euclide Harel
Directeur du Contrôle des émissions
Bureau der Véhicules-automobiles