Page 69 - index

63

Annexe 4 - c

FORMULAIRE DE TRANSFERT
(Ce formulaire peut être utilisé pour le transfert des documents semi-actifs
et le versement de documents inactifs à conservation permanente
au local d'entreposage des archives.)

Dam de transfert Mode de dlsposlUon Dam de Date de versement
destrucUon
autorisée
0 C T
Numéro de boite [ Lieu d'entreposage
1 1
N° de TItre ou sujet des documents 1du dossier Années: Con-
règle de ........... fiden-
à ............. tiel

Signature