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Annexe 6

INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES

1. législation ecclésiastique

CODE DE DROIT CANONIQUE. Traduction française. Paris, Centurion-Cert-Tardif
et Ottawa, Conférence des évêques catholiques du Canada, 1983,363 p.

ASSEMBLËE DES ËVËQUES DU QUËBEC. Guide canonique et pastoral au service
des paroisses. Montréal, Fides, 1991,255 p.

2. Législation civile

CODE CIVIL DU QUËBEC. Québec, Ëditeur officiel du Québec. 1994.

LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE
SECTEUR PRIVË. Lois refondues du Québec, chapitre P·39 .1.
LOI SUR LES ARCHIVES. Lois refondues du Québec, chapitre A-21.1.

LOI SUR LES FABRIQUES. Lois refondues du Québec, chapitre F-1, 1997.

3. Archivistique

ARCHIVES NATIONALES DU QUËBEC. Guide d'application d'un calendrier de
conservation des documents. Québec, Ministère de la culture et des
communications, 1995,42 p.

ARCHIVES NATIONALES DU QUËBEC. Normes et procédures archivistiques. 6 ème
édition. Québec, Ministère de la culture et des communications, 1996, 191 p.

CARDINAL, Louis,Victorin CHABOT etcollaborateurs. Les instruments de recherche
pour les archives. La Pocatière, Documentor, 1984, 123 p.

CHAMPAGNE, Michel et Denys CHOUINARD. Le traitement d'un fonds d'archives:
ses documents historiques. La Pocatière, Documentor et Montrèal, Université de
Montréal , 1987, 176 p.

COMMISSION PONTIFICALE POUR LES BIENS CULTURELS DE L'ËGLlSE. La
fonction pastorale des archives ecclésiastiques. Cité du Vatican, 2 février 1997, 47
p.

CONSEIL CANADIEN DES ARCHIVES. Manuel de conservation des documents
d'archives. Ottawa, 1990, 172 p.

COUTURE, Carol et Jean-Yves ROUSSEAU. Les archives au XXe siècle : une
réponse aux besoins de l'administration et de la recherche. Montréal, Université de
Montréal, 1982, 491 p.