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Annexe 5

LISTE DES DOCUMENTS ESSENTIELS

1.1 Statut canonique de la paroisse 1modifications
1.2 Fabrique : statut
1.5.2 Nominations: présidents d'assemblée
1.5.5 Assemblées de fabrique et des paroissiens: procés-verbaux
1.5.6 Personnes morales dépendant de la fabrique : documents constitutifs et
actes officiels
1.10 Assurances : contrats, polices

2.1 Budget : prévisions et approbations
2.2.1 Grand livre général - état des recettes et déboursés - autres journaux
comptables
2.2.2 Plan comptable
2.4 Messes : registre des messes à acquitter
2.8 Fonds: pré-arranqernents funéraires
2.10 Fondations de messes ou autres
2.12 Emprunts, hypothèques, dettes
2.14 Placements, prêts, obligations , certificats de dépôt
2.15 Inspecteur des institutions financiéres : rapports, immatriculation de la
personne morale
2.16 Inventaire des valeurs

3.1.1 Inventaire des ressources immobilières
3.1.3 Titres de propriété des ressources immobilières
3.2.1 Constructions: contrats
3.2.2 Plans et devis des constructions
3.2.3 Réparations majeures : contrats
3.3 Entretien des ressources immobilières: contrats
3.4 Cimetière : établissemenUmodification, plan, règlement, concession de
lots
3.6 Vente des ressources immobilières : contrats
3.7.1 Inventaire des ressources mobilières
3.7.5 Contrats d'aliénation de ressources mobilières : location, vente, mise en
garantie
3.7.6 Servitudes

4.1 Nominations: pasteurs

5.2 Fichier paroissial
6.2 Ententes avec autres paroisses, secteur, région pastorale, zone
6.6 Institutions et organismes catholiques: ententes
6.7 Gouvernement fédéral, provincial, municipal : ententes
6.8 Organismes publics (scolaire, santé, orphelinats, etc.) : ententes