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AXCHIVES DE QUEBEC 21 7

Villebon, et n'y ayant pas cncorc d'exemple en ce païs
pour juger des prises faites sur les cnnemis de 1'Estat.
Nous, conforniénient ü l'ordonnance de Sa Najesté di1
quinze Avril mil six cent quatre vingt neuf, article neuf
du titre premier pour les prises, qui veut que celles faites
sous les tropiques et au delà soient nienéeu à l'Isle de la
Martinique pour y estre la procédure instruitte par l'In-
tendant des Isles de l'Amérique, lequel les doit juger arec
les trois plus anciens conseillers au Conseil Souverain et
le Juge de la ditte Isle et sous le bon plaisir de Sa Majestl..
Avons avec les Sieurs de Villeray. Daniours, Dupont,
anciens conseillers au Conscil Souverain de ce pays et le
dit Juge de la Prévosté et adniirauté de cette ville, déclare
et déclarons la ditte quaiche de bonne prise. ainsy que ce
dont elle estoit chargée et le tout adjugé à S. M. 1/10 dis-
trait l)our M. l'amiral, les frais de justice pria sur le sur-
plus.
Fait B Québec le 30 Juillet 1691.
Bochart Cliailipigny (1)
ORDONNANCE DE M. BOCHAKT CHAXFIGNS QUI 'END. AU NOiX DU
ROI, A M. DENIS DE VITRI? LE VAISSEAU PRIS PAR. III. DE BO-
NAVENTURE, POUR L.4 SOJl3lG DE 1.125 LITRES (8 août 1691)

Louis de Buade, Comte de Frontenac, Crouverneui. et
Lieutenant Général pour le Roy en Canada. Jean Bo-
chart, Chevalier Seig~ieiu. de Clianipigny, Noroy, Ver-
iieuil et autres lieux, conseiller du Roy en ses Conseils,
Intendant de Justice. police et hances au dit pays.
Sur la réquisition à nous faite par le Sieur de Vitré,
Conseiller au Conseil Souverain de ce pays de luy adjuger
la quaiche et sel pris sur les anglois, par le Sieur de Bona-

II) ArcIIives du Canada, serie F 3, volume 7-1. page 63.