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152 ARCHIS'EB DE QUEBEC
gnal pour Sa Majesté en Canada, Acadie. isle de Terre-
Neuve, et autres pays de la France septentrionale, à toiis
ceux qui ces présentes lettres verront. salut.
Ayant esté bien informé de la suffisance fidélité et
affection au bien et la justice et capacité au faict d'icelle
de la personne de François Oenaple de Bellefondu, nous en
vertu du poilvoir à nous donné par Sa Majesté avons à
iceluy Genaple donné et octroyé, donnons et octroyons par
ces présentes l'office d'huissier et sergent royal exploitant
par tout le Canada, pour en jouir et user par luy aux
droits, honneurs, prérogatives, franchises, libertez, fruits,
profits, revesnus et esmoluments aud. office appartenants
tel et semblablement qu'ont accoutiiiné d'en jouir les au-
tres officiers de cette qualité dans le royaume de France,
et cc tant qu'il sera par nous trouvé L propos, si donnons
en inandemelit ail sieur Chartier, lieutenant général civil
et criminel de la jiirisdiction de Québecq, qu'après infor-
mation bien et duement faicte des vie, moeurs, religion
catholique, apostolique et roiilaine du d. Qenaple, et d'ice-
lu,v pris le serment en tel cas requis et accoutumé, il ait à
l'institiier et niettre en possession du d. office, et le faire
jouir des dits droits, honneurs, franchises! libertez, fruits,
profits et esmoluments y attribués, faisant cesser tous
troubles et empeschements, à ce contraire. En tesmoin
de quoy noils avons signé ces présentes, à ycelluy fait appo-
ser le sceau de nos armes et contresigner par l'un de nos
secrétaires.
Donné à Québecq le onzieme jour d'octobre mil six
cent soixante et treize. (Signé) Frontenac, et plus bas par
Monseigneur Le Chasseur avec paraphe et scellé (1).
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11) Insinuations de la Prevûte de Quebec, cahier lrr, folio 260.