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ciers creBs, et des gages de ceux A cr6er;et les ddpen~es dont
les uns et les autres seront tenus pour rempliret faire
remplirsouseuxlesfonctionsdoleursoffices,enleuraccordant
B tous des appointemens, outre leurs gages, au moyen des
fonds que nous nous proposons de faire dans les Btats de
nos finances, polir leur être distribues annuellementpar
les tr6soriers-g6ndraux des dits invalides, en sorte qu'ils ne
puissent esp6rer de toucher les ditsappointemens qu'en
remplissant les fonctions de leurs charges suivant nos in-
tentions.
A ces causes et autres à ce nous mouvans dè notre cer-
taine science, pleine puimnce et autoritd royale, nous avons
par le pr6sent 6dit perpetuel et irr6vocable, cr66 et Brigc',
crbns et 6rigeons en titre d'office, formEs et hdreditaires
un notre conseiller mmisaaire-général, r6sidant B Paris, et
des
diz nos conseiUers conanzissaireprovinn'~~~ invalides de
la marine.
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Si donnons en mandement &nos am68 et f6aux conseilleni,
les gens tenant notre conseil sup6rieur B Qudbec, que le pr6-
sent édit ils fagsent lire, publier et r&gistrer, et le contenu
en icelui garder et exécuter selon sa forme et teneur, nonoba-
tant tous &dits, ddclarations, ordonnances. figlementm et
autres choses A ce contraires, auxquels nous avons d&ro@
et d6rogeons par le prPsent Bdit; car tel elrt notre plai&.
Et An que ce soit une chose ferme et stable i toujours,
nous y avons fait mettre notre scel.
Donnd B Versailles au mois de mars, l'un de grbce mil
sept cent treize et de notre régne le soixante-dixiéme.
Signé : LOUIS.
Et plus bas, Par le Rai.
Sig116 : PHE1,YPEAUX.
Et hchti., visa, Phelypcaux.