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ciers creBs, et des gages de ceux A cr6er;et les ddpen~es dont
                                        les  uns  et  les  autres  seront  tenus  pour  rempliret faire
                                        remplirsouseuxlesfonctionsdoleursoffices,enleuraccordant
                                        B tous des appointemens, outre leurs gages, au moyen des
                                        fonds que nous nous proposons de faire dans les Btats de
                                        nos  finances,  polir  leur être  distribues  annuellementpar
                                        les tr6soriers-g6ndraux des dits invalides, en sorte qu'ils ne
                                        puissent  esp6rer  de  toucher  les  ditsappointemens  qu'en
                                        remplissant les fonctions de leurs charges suivant nos in-
                                        tentions.
                                          A ces causes et autres à ce nous  mouvans dè notre cer-
                                        taine science, pleine puimnce et autoritd royale, nous avons
                                        par le pr6sent 6dit  perpetuel  et irr6vocable, cr66 et Brigc',
                                        crbns et 6rigeons en titre d'office,  formEs et  hdreditaires
                                        un notre conseiller mmisaaire-général, r6sidant B Paris, et
                                                                              des
                                        diz nos conseiUers conanzissaireprovinn'~~~ invalides de
                                        la marine.
                                        .................................................
                                         ................................................
                                          Si donnons en mandement &nos am68 et f6aux conseilleni,
                                        les gens tenant notre conseil sup6rieur B Qudbec, que le pr6-
                                        sent édit ils fagsent lire, publier et r&gistrer, et le contenu
                                        en icelui garder et exécuter selon sa forme et teneur, nonoba-
                                        tant tous &dits, ddclarations,  ordonnances.  figlementm et
                                        autres choses A  ce contraires, auxquels nous avons d&ro@
                                        et d6rogeons par le prPsent  Bdit; car tel  elrt  notre plai&.
                                        Et An que ce soit une  chose ferme et stable i toujours,
                                        nous y avons fait mettre notre scel.

                                           Donnd B Versailles au mois de mars, l'un  de grbce mil
                                        sept cent  treize et de notre régne le soixante-dixiéme.

                                                             Signé :   LOUIS.
                                         Et plus bas, Par le Rai.
                                                              Sig116 :    PHE1,YPEAUX.

                                         Et hchti., visa, Phelypcaux.
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