Page 66 - La Société canadienne d'histoire de l'Église catholique - Rapport 1961

3.3 Provenance :
3.4 Propriétaire des documents : -

3.6 État des documents :

4. Conditions du pr8t

1. Transport : Les coOts d'emballage, de perte ou de dommages et ce, pour toute la
manutention et de transpoit sont SOUS durée de la convention de prét,
l'entière responsabilité de l'emprunteur. comprenant les périodes de transport.

2. Proprldté : Les documents prétés 4. Reproduction : L'emprunteur peut
demeurent en tout temps la propriété du1 photographier ou reproduire les
préteur. documents, pourvu qu'il obtienne
l'autorisation écrite du prbteur A cet effet et
3. Assurances : Les documents sont: que la reproduction comporte
assurés B leur juste valeur sur le marché: l'identification de ce dernier.
par l'emprunteur, contre tout risque de

5. Clauses addltlonnelles

Signé par :

Prbteur Emprunteur

Lieu et date de la signature : -

Docurnent(s1 rendu(s1 par l'emprunteur le :

1

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