Page 71 - La Société canadienne d'histoire de l'Église catholique - Rapport 1961

Annexe 5

LISTE DES DOCUMENTS ESSENTIELS

Statut canonique de la paroisse / modifications
Fabrique : statut
Nominations : présidents d'assemblée
Assemblées de fabrique et des paroissiens : procés-verbaux
Personnes morales dépendant de la fabrique : documents constitutifs et
actes officiels
Assurances : contrats, polices

Budget : prévisions et approbations
Grand livre général - état des recettes et déboursés - autres journaux
comptables
Plan comptable
Messes : registre des messes à acquitter
Fonds : pré-arrangements funéraires
Fondations de messes ou autres
Emprunts, hypothèques, dettes
Placements, prêts, obligations, certificats de dépbt
Inspecteur des institutions financiéres : rapports, immatriculation de la
personne morale
lnventaire des valeurs

lnventaire des ressources immobilières
Titres de propriété des ressources immobilières
Constructions : contrats
Plans et devis des constructions
Réparations majeures : contrats
Entretien des ressources immobilières : contrats
Cimetière : établissementlmodification, plan, règlement, concession de
lots
Vente des ressources immobilières : contrats
lnventaire des ressources mobilières
Contrats d'aliénation de ressources mobilières : location, vente, mise en
garantie
Servitudes

Nominations : pasteurs

Fichier paroissial
Ententes avec autres paroisses, secteur, région pastorale, zone
Institutions et organismes catholiques : ententes
Gouvernement fédéral, provincial, municipal : ententes
Organismes publics (scolaire, santé, orphelinats, etc.) : ententes