Page 61 - La Société canadienne d'histoire de l'Église catholique - Rapport 1961
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Annexe 4 - a
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ENTRE
La Fabrlque (ou son équivalent) de la paroisse de
personne morale légalement constituée ayant son siége A
, ici représentée par (2 personnes)
ci-après appelée LE DÉPOSANT,
ET
, ayant son siége A
, ici représente par (2 personnes)
ci-aprés appelé LE DÉPOSITAIRE
CLAUSES
Art. 1 Obiet de la convention
Cette convention vise a définir les obligations respectives du Déposant et du
Dépositaire concernant le dépbt, à titre révocable, d'archives paroissiales.
Art. 2 Description
Par archives paroissiales, on entend l'ensemble des pieces énumerées A l'annexe
1 ci-jointe, laquelle fait parlie integrante de la présente convention. Tout versement
supplémentaire de piéces d'archives chez le Dépositaire fera l'objet d'une annexe
additionnelle qui aura le même effet que la présente.
Art. 3 Autorisations préalables
Le Depositaire et le Déposant produisent respectivement les résolutions à l'effet
d'agir aux fins de la presente convention, celle du Deposant portant l'autorisation
de I'Ordinaire du lieu. Ces résolutions font partie intégrante de la convention.
