Page 69 - La Société canadienne d'histoire de l'Église catholique - Rapport 1961
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Annexe 4 - c
FORMULAIRE DE TRANSFERT
(Ce formulaire peut &tre utilisé pour le transfert des documents semi-actifs
et le versement de documenls inactifs A conservation permanente
au local d'entreposage des archives.)
Date de transfert Mode de dlsposltion Date de Date de versement
destruction
O C T autorisbe
-
Numbro de boite Lieu d'entreposage
No de Titre ou sujet des documents I du dossier Années : Con-
règle de ........... fiden-
à ............. tiel
Signature
