Page 22 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 20 - 1682-1686
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                I               14            COMMISSION  DE Là UD?SIZIRVATION


                                B  la lai des chemins de fer,  y wmp&  les  paroh  pronondes  par
                                Mo&u.r  ~Mcbl.
                                    lk SBnatmr W. C.  Edwtrrds proposa,  secondé par l'Bon. W. C.
                                E Gker que:
                                    ATTENDU QUE,  àepnis la  derniAm  assemblée de la  ConmLig
                                eion,  l'Hoa  A L. Sifton a maed6 al  l'Han, A. O. Rutherford en
                                qnalit6 de Premier Misistre de l'Ah*,   l'Hm  J. 8. Howden, se-
                                cPB&   prmhoial du Manitoba a rmphoB 1'Hon.  & H. Armstrong
                                aomma membre de la Commission, et 17ELon. W. R Rmw  ast nomm6
                                CO-         en ehef  des Tem et dis Tram de la  ColombieBri-
                                tannique en remplacement de l'Hoa  Price Elbn,
                                    ll soit &m1u qm  ces m&em  amupent lea p     b  de lem pré
                                d~ups dana les cornith dont ils  Ptaient memhre~ Adopta
                                    Pro-ptxsB pr Ii? Dr. J. W. &berban,  appuy6 par  le Dr. W. J.
                                Ruthdord que les Dr. E M. Tory, O. 0. Jmes et M. Fd Devi-
                                son soient mmm& mmbm du cornit6 defi  Terres.
                                    LE PRÉSIDEWE A l'ouverture  de notre sbce de cet après-midi,
                                nom wmmext~erona nw délibéralions par me étilde du projet de loi
                                qzut trait B  la r6ghrnenhtion des privil6ges d'eau  affd par le
                                Qoumsnent FWkal, projet pr&ntA  éi la Chambra dea Cinnmm~s
                                par M. Monk.  Fadrueta qu'il  convient d'hblir à cet égard un aer
                                tain nombre de règlements, mais je difE6re d'opinion  avec: Md  Monk
                                sur plusieurs points particdiers  Je vous fais conmitre maintenant
                                ce que j'an  pense,  car je  desire qua cha~m dtent.re vous  sn  prenne
                                wmiiisaanoe d'loi B  la reprise des deii.Emtions.
                                    Js nJawepta pas  le terme de oinqnante am; je trouve que  c'est
                                trop long; il me semble pu'une période de vingt années est suf3hut.a
                                Quoiqn'il en soit,  nom dmutemns ce projet cet aprbmidi.  L'hon*
                                rable M, Allard s bien voulu mettre  B  notre dispsiki~n Ia salle  dn
                                cornite da bills p&és  dans lm  édifices du parlement provincial.
                                    TA séanea est alom lede, les membres de la Convention devant
                                se dumir de nonv&au B 8.30 p.=,  au parlement provinckd.


                                                     Séance de i'apr&s*midi

                                    La Comxnkbn aa dunit après dejemer, dans 1'We du parle
                                mwt;  au fauteuil,  le  pr&ident,  I'Hon.  Cii&wd  SWn.  La dieow
                                mon porta  immédiatement wr le projet de loi de Y. Monk, actnd2e-
                                ment munis B la Chambre des Commmes, si ayant trait li  la-ikgle
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