Page 22 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 20 - 1682-1686
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I 14 COMMISSION DE Là UD?SIZIRVATION
B la lai des chemins de fer, y wmp& les paroh pronondes par
Mo&u.r ~Mcbl.
lk SBnatmr W. C. Edwtrrds proposa, secondé par l'Bon. W. C.
E Gker que:
ATTENDU QUE, àepnis la derniAm assemblée de la ConmLig
eion, l'Hoa A L. Sifton a maed6 al l'Han, A. O. Rutherford en
qnalit6 de Premier Misistre de l'Ah*, l'Hm J. 8. Howden, se-
cPB& prmhoial du Manitoba a rmphoB 1'Hon. & H. Armstrong
aomma membre de la Commission, et 17ELon. W. R Rmw ast nomm6
CO- en ehef des Tem et dis Tram de la ColombieBri-
tannique en remplacement de l'Hoa Price Elbn,
ll soit &m1u qm ces m&em amupent lea p b de lem pré
d~ups dana les cornith dont ils Ptaient memhre~ Adopta
Pro-ptxsB pr Ii? Dr. J. W. &berban, appuy6 par le Dr. W. J.
Ruthdord que les Dr. E M. Tory, O. 0. Jmes et M. Fd Devi-
son soient mmm& mmbm du cornit6 defi Terres.
LE PRÉSIDEWE A l'ouverture de notre sbce de cet après-midi,
nom wmmext~erona nw délibéralions par me étilde du projet de loi
qzut trait B la r6ghrnenhtion des privil6ges d'eau affd par le
Qoumsnent FWkal, projet pr&ntA éi la Chambra dea Cinnmm~s
par M. Monk. Fadrueta qu'il convient d'hblir à cet égard un aer
tain nombre de règlements, mais je difE6re d'opinion avec: Md Monk
sur plusieurs points particdiers Je vous fais conmitre maintenant
ce que j'an pense, car je desire qua cha~m dtent.re vous sn prenne
wmiiisaanoe d'loi B la reprise des deii.Emtions.
Js nJawepta pas le terme de oinqnante am; je trouve que c'est
trop long; il me semble pu'une période de vingt années est suf3hut.a
Quoiqn'il en soit, nom dmutemns ce projet cet aprbmidi. L'hon*
rable M, Allard s bien voulu mettre B notre dispsiki~n Ia salle dn
cornite da bills p&és dans lm édifices du parlement provincial.
TA séanea est alom lede, les membres de la Convention devant
se dumir de nonv&au B 8.30 p.=, au parlement provinckd.
Séance de i'apr&s*midi
La Comxnkbn aa dunit après dejemer, dans 1'We du parle
mwt; au fauteuil, le pr&ident, I'Hon. Cii&wd SWn. La dieow
mon porta immédiatement wr le projet de loi de Y. Monk, actnd2e-
ment munis B la Chambre des Commmes, si ayant trait li la-ikgle