Page 26 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 20 - 1682-1686

md6 des Aglernmts $cruvernant le mode de @b8. k wnditiana
du
mnt des que Les gd~&ahes~ Féd4ral et cenx du Non-tt-
BRLlliFI(FMk tw trament sament aux pRses.
Le PiBgident appels enmite 1eTr. B. E. Fernm et le p& de
lire son travail su "Les lois mamat la conserv~tion en SuMa''
travail da DP, Femm ainsi qae ceux lus ifas. x8ance saat annexh
3CerapprL
Y. E, T. D. Chmibers, &taire de la "Nd AmeRcttn Fisb
and Game Pmtective bciatisn," dit que la Commission ponmtit
faire qualque chose en hvenr de la cpiisemation du grm gibier dans
1- Mépentea propincq si elle prépuait et faisait adopter un certain
nombre de &&menta, par Eesqueis des manbts d'm& fimis par une
prorince, con* les c- qui franchisent les limitm d'me pro-
vince voisine, pom y d6eniire ill@ienimt le gibier, rSglemen-ts qui
pourraient 6Era mis.en vigoeur partout où la coupables ae seraiat
dfkgi& II cita 1'e.xmple de geus du Nouvaw-Brunswick qni
tuaient da gliier Québec et se sauvaient ensoite dans lenr,propre
provin=
Le P&ident &pon&t que la ~odon pourrait faire quelqiie
ch- en ce sens en rmmmmd.ant les moyens à mine.
L'EZoa. M. GSminer dit que sa province avait doablement iïau
de se plaindre, dan% l'état actuel des chrises, des braeemiers ae Qu&
bx et da =EX du Maine. n sonhaik qm l'on pnisse remiédier $ la
situation per dea moyens te&-pxi recommaud4e par 36. Chmiben.
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R(rolutiont +&ni Je [Mwloppemt da Forces Hydraulique

A la fin de la &nc8 publique, le dt6 nommé B Is &don
de l'aprègmidi poui faire rappod am le projet de loi da Ed Monk,
touchant les forces hydrauliqnm, préeuta le rapport suivant:
Monsieur le pdside~t:
Vatner lhs4hdtB vona aoumet lea r@lntbna .qni miva t :
R&dw qns, aprh a~où &tadi6 b projet de loi Na. 49, pré
sm.uS à la Ohambre des Commumm, ayant pour objet de dglernater
la &@on d~ farce8 hydrauliqaea3,ooaaôLeeS par le Qouuememant
du Canada, la Commission, tout en appronvant le prbipe gén4ral
du projet, n'est pas en zmmm, ii pdaent, d'exp- me opinion de
siu
MVFI butes les de 630 projet.
R&oZu de pb que 18 Ptlrlmcmt i%&hlbe ane loi it l'&et que: