Page 174 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 16 - 1673-1685
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ny partye d'Icelles, non plus que de les Vendre, donner
eschanger ou autrement Allienner, A main-morte ny A
Aucune Communauté Sans le Consentement du dit
Seigneur bailleur ou Autre Ayant pouvoir de luy, pourra
Led. Sieur Bailleur, prendre Sur la ditte Concession
Tout le bois Necessaire pour L'Utilité publique de lad.te
Seigneurie, Sans pouvoir estre Tenu payer Aucune Chose
aud. Concessionnaire, et aux Autres Charges portéés
par les Contracts des Concessionnaires de ladte Seigneurie
de longueüil, Et Outre, Moyennant douse livres de
A
s~ktlte Rente Annuelle, fonciere payables et non racheptable
(signe) Longueuil par chacun an, pour Chacun desd A&qtwtb~rpens, Un
(par.) (par.) SOI de Cens aussy par Chacun an pour Toutte lad.te Concession,
Lesd. Cens et rente portant Vente, Lods Saisine et Amande
la
~uiv.~ Coustume de paris, Avec Un Chapon Vif pour
Chaque arpent de front de Rente annuelle avec quinze Sols
pour droict de Commune les Au'res Concessionnaires
de lad.te Seigneurie, Le Tout payable Aud. Seigneur Bailleur
en Sa Maison Seigneurialle dud. Longueüil par chacun an
dit Est, Au Jour et feste S! Martin d'hyver, dont le
premier Jour de payement Eschera, aud. Jour et feste S.^ Martin
de L'année prochaine que Lon Comptera gbj.c quatre Vingt
quatorze et de la en avant, Continuer a pareil Jour, par chacun
an Jusqu'a perpetuité, et Autres droicts Seigneuriaux, quand le
Cas Eschera Suivant Lad. Coustume: pourra aussy le dit
Seigneur bailleur, en cas de Vente de lad.e Concession, en avoir la
preferance en payant par luy le prix de la Vente dicelle, Sans fraude
Le Tout, a peine, par led. Concessionnaire, Sesd. Successeurs & ayant
Cause de deschoir du benefice de ladte Concession, qui retournera de
plein droict en la possession dud. Seigneur Bailleur, Sans estre Tenu
par luy de rembourser Aucunes Impenses, faites Sur Icelle, et Sans
aussy Aucune forme ny figure de procès, Et fournira led. concessionnaire
Autant des presentes a Ses despens aud. S.' Bailleur. Car ainsy &c
promettant &c obligeant chacun en droit Soy &c Renoncans &c fait
Et passé aud. Villemarie, Estude de Basset l'Un desd. No.reS Lan gbj.c
quatre Vingt Treise le Unzie. decembre Apres midy et a led. S.'
