Page 171 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 16 - 1673-1685
P. 171
Contre la ditte Sentence, qui demeure au moyen des presentes demeure
de nulle effet et Valleur Comme non advenue, et led. françois brunet
Brunet ne S'en Vouloir Servir a ladvenir Sur de la somme de
Quatre Cent Soixante et Tant de livres qui Sont entre les
mains de Joseph Obuchon habitant de ladte Isle, et restante
a payer du principal de l'acquisition qu'il a faite de la Concession
dud. Brunet pere et de ladte Moysanne Scise en la Coste Saint
françois, II en Soit payé Comptant ausd. Sieur de Longueüil present
Et acceptant moyennant que les dittes Sommes ly Soient payées, et
deschargé et descharge par ces presentes, le di Obuchon de
L'hypotecque qu'il avoit Sur la Concession par ly Acquise desd.
Brunet et Moysanne Sa femme Mentionné aud. Contract de
Constitution cy dessus, a promis, promet et S'oblige en Son propre
Et prié nom, de payer doresnavant Aud. Sieur de Longueüil,
Ses hoyrs et ayant Cause, Neuf livres cinq Sols de Rente annuelle,
restante a payer de la ditte Rente de dix neuf livres Cinq Sols au temps
porté par led. contract de Constitution, qui Au moyen des presentes
demeurera deschargé de la Somme de deux Cent livres de principal et
des arrerages escheus de ladte rente, et du tout, en acquitter et descharger
A Tousjours, par led. françois Brunet, Ses hoyrs & ayans Cause
Sesd. pere et Mere en Sorte qu'il n'en Soient point Inquietez, ny recherchez
a peine de Tous despens dommages et Interests, Et que le restant desd.
quatre Cent #P Tant de livres, sera remis es mains de lad.te Moysanne
qui Sera Tenuë en donner quictance et descharge Aud Obuchon
Tout ce que dessus, Sans Autres despens, dommages et lnterests pretendre
ne part ny d'Autre, des patiyes Car ainsy a esté Transigé Et
Composé promettant &c obligeans chacun en droict Soy ~ad.~e Moysanne
es nom quelle a procedé &c Renoncans &c fait & passé aud. Villemarie
estude de basset l'Un desd. No,reS L'an gbj.c quatre Vingt Treise le
Neufie. Décembre Apres midy, et a led. S.' de Longueüil Signé avec
lesd. No.reS lad. Moysanne, et led. françois Son fils ayant declaré Ne
Scavoir escrire ne Signer de ce enquis ~uivt L'~rd.~~ apres lecture
#P s,.e
Longueüil
Maugue (par.) Basset (par.)
NO.'^ NO.'^