Page 45 - Actes notariés du régime français 1609-1770

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DU &CIME FRANÇAIS
sont destinés par le droit par l'intention des fondateurs, et par les donations
et conventions cy dessus a la subsistance du chapitre.
Le chapitre se croit même dans I'obligaiion indispensable d'employer toutes
les voyes justes et raisonnables sans manquer au respect, et a la soûmission
qu'il doit au sentiment de la congregation des prelats cy dessus assemblés par
l'ordre de nôtre st. Pere le pape pour representer a sa sainteté le grand
dommage qui recevroit l'êglise du Canadas de I'execution du projet cy dessus
qui dêtruirott entierement le chapitre en le mettant dans l'impossibilité de
subsister comme il a êtk prouvé cy dessus ce qui seroit contraire toute a la
fois, et a l'obligation qu'a eu i'evêque d'eriger son chapitre composé des
dignités et chanoines cy dessus, et a la bulle du saint siege qui le luy enjoint
expressement, et a l'erection que l'evêque en a fait luy même, et aux concor-
dats faits avec les religieux des dittes abbayes pour acquitter l'ofice divin, et
aux lettres patentes de confirmation cy dessus de sa majesté, et aux decrets
et constitutions canoniques qui approuvent et preservent même I'établissement
de toutes les choses qui ont êté dittes, et a la necessité et obligation naturelle
qu'a un chapitre si legitimement, et si solemnellement êtabli, de se conserver,
et enfin au bien et edification de toute l'eglise de canadas. C'est pourquoy le
dit chapitre a resolu d'envoyer a Mr8. de Brisacier, Thyberge, et Tremblay
lelm procureurs le present acte capitulaire sign6 des doien, dignités, et cha-
noines cy dessus pour leur servir d'une procuration speciale pour agir en
consequence au nom, et en faveur dudit chapitre, et solliciter son droit par
toutes les voyes justes et raisonnables envers tous ceux qu'il appartiendra soit
a Rome, soit en france revoquant a cet e8et tous les pouvoirs donnés par les
procurations precedentes qui se trouveroient contraires a la deliberation et
conclusion mentionnée dans le present acte capitulaire.
Louis Ango des Maizerets
Charles Glandelet Doyen
grand chantre
1 Lacobmbiere grand archidiacre
L Soumande
J. Pinguet
Levallet
Pocquet
J. fr. Buisson pre
n deleuse
Devarenne
Ayant eu communication du present acte et en ayant fait lecture J'y ay
souscrit comme etant convaincu de la verité des choses qu'il contient a Quebec
le neuvieme novembre mil sept cent trois
Boullard chanoine Théologal
15 octobre 1708. Expédition par Raimbault, notaire à Montréal, d'un
acte de concession passé pardevant le même notaire, par Messire Vachon de
Belmont, supérieur des Sulpiciens, seigneurs de l'ne de Montréal, à Dame
Louise Lamy, épouse en secondes noces du sieur Charles Marin La Marque,
d'une terre de quatre arpents sur vingt, sise sur le bord du lac St-Louis, tenant