Page 299 - Annuaire Statistique Québec - 1918

FINANCES SCOLAIRES 259

EMPRUNTS SCOLAIRES AUTORISÉS (1)
Les corporations scolaires ne peuvent emprunter de deniers sans
une autorisation du lieutenant-gouverneur en conseil, sur rapport du
ministre des Affaires municipales et la recommandation du surintendant
de l'Instruction publiq,ue. La résolution d'emprunt, préparée par les
syndics d'écoles ou par les commissaires, doit mentionner l'obj'et, le
montant, le terme, le taux d'intérêt et le mode de remboursement de
l'(mission, Cependant, a,9-cune autorisation d'emprunt ne peut être
adoptée par les commissaires d'écoles que si les contribuables ont été
informés dudit emprunt, ù une assemblée spéciale convoquée par avis
public, Dans les cités et les villes, les avis nécessaires doivent être publiés
dans les journaux. Une taxe annuelle est pcrçue sur les biens imposables
pOUl' payer l'intérêt chaque année, et constituer un fonds d'amortisse-
ment d'au moins un pour cent du montant de l'emprunt. Il est toutefois
loisible au lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation
du surintendant, d'autoriser une commission scolaire à différer, pendant
les deux premières années, le pniement de la taxe imposée pour le fonds
d'amortissement.
Le secrétaire-trésorier est tenu de faire, chaque année, un rôle
spécial de perception et de prélever sur les propriétés imposables une
taxe suffisante au rachat des obligations ou de l'emprunt dans la période
indiquée. Les montants destinés au fonds d'amortissement sont déposés
annuellement au bureau du trésorier de la Province, conformément à
la loi des dettes et des emprunts municipaux. Quand ce dépôt est obliga-
toire et qu'il n'a pas été fait tel que prescrit, toute personne intéressée
(fidéicommissaire, porteurs d'obligations ou contribuable) peut, par
poursuite judiciaire, forcer la corporation à faire le dépôt.
A moins qu'une autre autorisation antérieure n'ait été accordée pal'
le surintendant, aucune corporation ne peut disposer des obligations
qu'elle est autorisée à émettre pour un emprunt de plus de trois mille
dollars, avant qu'un avis soit publié dnns la Gazelle officielle de Québec,
au moins quinze jours avant la date à laquelle les soumissions seront
acceptées. Toute obligation doit être revêtue d'un certificat du ministre
des Affaires municipalct> attestant que ln résolution qui autorise son
émission a été approuvée pal' le conseil des min.istret>.
Le tableau suivant indique le chiffre des emprunts autorisés par le
lieutenant-gouverneur en conseil, mais ne tient n,ucun compte des em-
prunts à court terme, ni des emprunts autorisés par ]'Assemblée législa-
tive. Pour reconnaître le montant réel des emprunts annuels, on se rap-
portera à l'Ëtatfinancier des corporations scolaires, publié au mois de juin.

45--Montnnts des emprunts scolaires ftutortsés par le Gouvernement.
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(1) St"Lut. r.fondus do Qu6bco, In6, Vol. n, obap. 133, arL, 242 1\ 2411.