Page 291 - Annuaire Statistique Québec - 1918

FINANCES MUNICIPALES 253

ÉTAT FINANCIER DES CONSEILS DE COMTÉS

Le conseil de comté a les attributions d'un comité d'administration
et s'occupe des affaires d'intérêt géneral pour tout un comté municipal.
Ses officiers sont les maires en fonction de toutes les corporatiops du
comté qui sont régies par le Code municipal (1). En l'absence du
maire, le pro-maire devient le représentant officiel de sa muni~ipalité.
Le chef du conseil ou préfet est nommé par les membres du conseil et
détient sa charge, à moins d'être destitué, jusqu'à l'assermentation de
son successeur même s'il ne fait plus partie du conseil. Les dépenses
des conseils de comtés sont défrayées au moyen de taxes imposées sur
chaque municipalité locale en proportion de la valeur estimée de ses
bie,ns-fonds impJsables et des be,soins de la localité, Le secrétaire-tré-
sorier des conseils locaux répartit cette co~isation sur la propriété au
moyen d'un rôle spécial de perception ou prélève le montant attribué
au conseil de comté à même les recettes dérivées de l'impôt général.

39-Recettes et paiements des conseils de comtés
RECETTES P_UEMENTS
Ar,ll;cnt en Argent en
ANNJf;ES caisse ou ClUBS€, ou
Recettes Recettes déposé à la PaieIncnts Pfliernents déposé à la
extra- banque le extra- banque le
ordinaires orùinaires 1er janvier ordinaires ordinaires 31 décembre
dernier dernier
----- -~---~------ ----- -~---~
1922................. $; 680,103 $ 21,987 $; 61,979 $ 633,223 $ 48,805 $ 85,041
1921.. ............... 598,236 132,270 86,r;2.~ 708,804 34,839 73.388
1920.......... " ..... 625,574 162,011 67,3'32 6.30,5.';3 172,766 78,618
1919..... , ........... 480.657 49,975 59,412 480,240 .';3,681 56,123
1918..•... , ........ " . 487,655 12,728 42,236 435,473 ·15,814 61,332
191~................ .•137,902 II ,809 37,544 318,914 19,152 49,189
1916.............. " . 276,328 58,424 134,716 325,170 144,298
1915................. :109,152 81,477 :l45,464 .... "4,305'
1914................. 452,023 -.. " ..... ......... -.. 339,255 15,345 . ..... . .....
Les dettes contra':ltées par les conseils de comtés sont payables,
avec l'intérêt et les frais, par les municipalités locales du comté et les
montants suffisants sont prélevés sur la propriété imposable. Quand
les déboursés n'affectent que quelques municipalités les corporations en
cause participent seules aux dépenses.

40-Bilan des conseils de comtés

ACTIF PASSIF
En cai~se,
arrérages Evaluation l\Iontant
de taxes des Bons des
fonds d'amor- meubles Total non autres Total
tissement, et rachetés emprunts
ete. immeubles ,ct dettes
----- ----- ---- ---- ----- ------
1922................. $ 338,938 $ 481,614 S 820,.';52 $; 142,637 $ 293,880 $ 436,517
1921.. ............... 402.,';90 686,201> 1,081>,798 159,236 528,669 687,905
1920................. 385,019 487,724 872,743 108,500 537,567 646,067
1919................. 391,785 523,047 914,832 231,678 443,106 674,784
1918................. 336,189 330,047 666,236 247,798 249,130 49û,928
1917................. 191,499 383,091 574,590 244,019 250,186 494,20,';
1916................. 252,786 278,283 531,069 238,769 290,270 529,039
1915................. 233,907 279,064 512,971 319,973 2.37,971 ,';57,944
1914, .......••. , ..... 219,226 288,003 507.229 336,475 202,831 539,306
(1) I,~s municipahtés rurales (de viUage, de paroisse, de cantons unis, ou de parties de cantons ou de parois-
ses) sont régIes par le Code municipal de la province de " ...!bec et les municipalités urbames sont régies par la 10 ides
cités et Pilles ou en vertu d'une oharte spéciale accordée par la LégIslature.