Page 295 - Annuaire Statistique Québec - 1918

FINANCES MUNICIPALES 257

EMPRUNTS MUNICIPAUX AUTORISÉS PAR LE GOUVERNEMENT

Les corporations publiques ne peuvent emprunter de deniers sans
observer certaines conditions stipuléRS par la loi, Et si la municipalité
contractant l'emprunt, n'observe pas les formalités prescrites ou dépasse
son pouvoir d'emprunt les officiers qui ont préparé ou accepté la transac-
ti.on sont tenus personnellement et solidairement responsables de la
dette. Ce texte de la loi, toutefois, ne s'applique pas aux emprunts
temporaires ni aux émissions déjà approuvées par le lieutenant-gouver-
neur en conseil. Chaque émissi.on entraine une taxe annuelle perçue
sur la propriété sujette à l'impôt pour payer l'intérêt de l'emprunt et
créer un fonds d'amortissement,

47-Montants des emprunts municipaux autorisés

Cantons
ANNltES Cité. Ville. Villages Paroisses et Total
comtés
.------- ---- --_.- ---- ---- ----- -----
$ $ $ $ $ $
1923-24,. ............ 11;,771,000 1,790,427.28 603,100 182,000 222,250 18,568,777.28
1922-23.............. 26,772,300 2,000,911.00 517,996 509,102 122,600 39,927,909.00
1921-22.. ............ 13,.'>20,163 2,267,600.00 421,900 173,300 15,000 16,397,963.00
1920-21. ............. 6,3,53,6.'>0 3,109,217.00 1;39,000 111,000 93,000 10,206,367.00
1919-20........ ...... 10,400,000 2,096,300.00 441,600 158,800 24,500 13,621,200.00
1918-19...... ........ 3,930,812 1,372,874.00 542,000 3.'>,500 l1.';,OOO ,'i,996, 186 .00
1917-18.............. 5,579,428 1,798,200. 00 102,800 60,105 51,000 7,591,533.00
1916-17............. 2,415,500 2,082,000.00 139,000 92,750 ....... . , ... 4,729,250.00

Les tableaux 47 et 48 indiquent bien la valeur des emprunts autori-
sés conformément à la loi mais ne représentent pas les sommes réelle-
ment empruntées dans le cours de l'année mentionnée. L'autorisation
est valide pour plus longtemps. Ils n'indiquent pas non plus les em-
prunts sanctionnés par l'Assemblée législative. Pour avoir une statis-
tique détaillée à ce sujet, on voudra bien se reporter à l'état financier
des municipalités, colligé dans la section qui précède immédiatement.

48-Classification d'après leur durée, des emprunts municipaux autorisés en 1922-23

Durée Total
CORPORATIONS DE 1 à 10 ans 11 à 20 ans 21 à 30 ans 31 ans ou plus non des
spécifiée emprunts
---------- ----- ---- --- -- ---- --~-------
$ $ $ $ S $
Cité................. 963,000.00 3,138,000.00 1,670,000 10,000,000.00 10,771,000.00
Ville................. .izùoo:ori' 278,973.67 1,013,253.61 377,100 .......... " 1,790,427.28
Village............... 42,600.00 100,.;00.00 .'>5,000.00 405.000 .......... ,. 603,100.00
Paroisse ............. 16,000 .00 51,000 .00 30,000.00 85,000 ............ 182,000.00
Canton et comté ...... 5,250.00 168,OOO.CO 49,000.00 ...... . . . . . . ............ 222,250.00
----- ----- ----- ---- ----- --~--
Total. ......... 184,950.00 1,561,473 .67 4,2R5,253. 61 ~,537.100 10,000,000.00 18,568,777.28
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