Page 201 - Annuaire Statistique Québec - 1918

JUSTICE 175

JUSTICE CRIMINELLE ANNÉE 1923

7&--Cour des sessions de la paix, des magistrats de police et des jeunes délinquants

VÉSION ATION Montréal Québec Total
~----------.-----------------1------ ------
r Plaintes '.' . 7,758 1,043 8,801
Nombre de , 1Mandats d'arrestation , 1,935 551 2,486
l Mandats de sommation . 1,258 273 1,531
Crimes contre l'ordre public
r interne et externe, Titre II,
code criminel, sections 65-
1 130 .. 16 2 18
1 Crimes contre l'admini8tra~
tionde laloiet d elajustico,
1
1 Titre Ill, code criminel, sec-
1 tian. 131·169 , . 25 15 40
Crimes contre la reJigion, les
1 , moeurs et la commodité pu-
Nature de l'offense .. , . , . ,. ~ blique, TItre IV. code cri-
1 mineI, sections 170-208 .... 59 131 190
Crimes contre la perRonne et
la réputation, Titre V, code
1
1 criminel, sections 209-302, . 1,891 263 2,154
1
Crimes contre les droits de
1 propriété ct les droitt:l résul-
tant de contrats et crimesse
1
1 rattachant au commerce,
l ~itre VI, code criminel, sec- 1,994 427 2,421
tIons 303-532 .. , .
JCondamnations ... , .... 2,423 465 2,888
Convictions sommaires ....
t Acquittements .•... , , . , . 735 128 863
~ Renvois pour subir proct's.. '. . 978 40 1,018
Enquêtes préliminaires .. '. ~
1Décharges, . , 654 12 666
\ Condamnations ..... 305 245 550
Procès somma.ires , ~
l Acquittements .... 711 62 140
JCondamnations . 6 6
Procès expéditifs.
( Acquittements . 5
i Condamnationo . 9 9
Jeunes délinquants . J
1Acquittements , .
Contraventions aUl: lois pro- ( Condamnations .... ..••.... 1,477 224 1,701
vincialcB ou règlements)'
municipaux l Acquittements . 297 76 373
-_.._----~ ------~ -------
R ece ttce du bureau .. .. 175,539.37 17,246.15 192,785.52
DépenBes du bureau (1) •••••••.•••••••••.•••••••• 149,961.33 17.200.60 167,161.90

(1) Salaires inclus.

Statistiques judiciaires de la province de Québec, 1923.