Page 157 - Annuaire Statistique Québec - 1918

E -- CÜRONERS (1)

Le coroner est un officier de justice nommé par le gouvernement
de Québec. Sa fonction est de rechercher les circonstances qui ont
précédé ou accompagné la mort d'une personne, lorsqu'il a raison de
croire que le décès n'est pas dû à une cause naturelle ou purement
accidentelle, mais qu'il est arrivé à la suite de circonstances telles qu'on
peut soupçonner négligence ou intervention criminelle. Le coroner peut
assermenter les personnes qui, à son avis, sont en état de l'éclairer
dans ses recherches. Si le coroner le juge à propos, il assigne un jury
pour faire une enquête sur les circonstances qui ont accompagné ou
précédé la mort de la personne décédée. Avec l'assentiment du procu-
reur général, il peut nommer un ou plusieurs adjoints dont les fonctions
consistent à le remplacer dans les cas d'absence ou de maladie. Leurs
devoirs sont les mêmes que ceux des coroners.
Le procureur général, quand il le juge à propos, peut aussi charger
un coroner de faire une enquête avec jury. Les enquêtes sont publiques,
à moins que le coroner n'en décide autrement, pour sauvegarder la
morale publique, ou pour mieux atteindre les fins de la justice. Après
l'audition des témoins, le coroner fait un résumé des faits prouvés, et
les jurés rendent leur verdict, lequel doit être signé par le coroner et
par les jurés. Ce verdict est ensuite transmis au procureur général et
au greffier de la paix du district où l'enquête a eu lieu. Dans le cas où
le coroner ne croit pas nécessaire d'ordonner la formation d'un jury
pour procéder à une enquête, il doit donner un permis d'inhumer le
cadavre. Le jury est composé de six personnes.
Vu l'étendue du territoire de certains districts judiciaires, il y a
jusqu'à cinq coroners par district.
En 1922, les coroners eurent à se prononcer sur 2,570 cas de décès,
sur ce nombre 516 personnes sont mortes d'une syncope de cœur, 155,
de congestion cérébrale, 118, de congestion pulmonaire; 210, de noyade;
59, d'asphyxie par la fumée, le gaz, etc.; 269, par accident, 77 parsuicide,
20 par assassinat, et 1154 par causes diverses.

58-Enquêtes des coroners et décès constatés

Nutionalité des décédés Causes de décès
Personnes
ANN~ES Enquêtes \ -~------------
décédées .
Canadiens Autree Accident.s Autres
(2)
19:12....... , ... , ................. 2,570 2,578 2,476 201 538 2,040
1921. ...... , ... , ................. 2,496 2,510 2,340 170 4.';6 2,054
1nO.. ........................... 2,790 2,821 2,682 139 521 2,300
1919............................. 2,236 2.258 2,080 178 461 1,797
1918. ' ..... ,-' .. , -.... , .. 2,764 2,764 2,530 234 601 2,163
1917... , ....... , ................. 2,888 2,888 2,708 180 569 2,319
(1) La loi des coroners a été modifiée par 12 Geo. V, ohs. 66, 67 et 68.
(2) Comprend les personnes mortes de noyade, d'asphyxie, d'accidentR d'automobiles ou de chemin de fer.
de choc électrique ou d'un accident survenu dans une manufacture ou un établissement indUBtriel.