Page 62 - Annuaire Statistique Québec - 1918

LA COLONIRATION nu C~L7''i AD.c\" OU'

:3, :-1i le on~eil tait en fav ur d la concession, il devait érl1üttre
un ordre à l'ftrpenteur général l'obligeant à faire sortir Ull autorisaf.ioll
pour le retour d'un arpentage-, confoJ'lTl ment aux instructions royales,.
cette !"LutoIi ation sous le eing et le sc a.u d'armes du GouverllelU'.
4. En uit , l'on devait faire en 'onseil, un distribution d '8 parts-
d chacun des associés.

5. Le greffier du onsdI devait transmettre une liRte de I:L ~o-'
ciés aux comll1Ï. aires chargé" de recevoir le serment d.'allégeance,.
d'n.près le' in tructions données. es commissaire devaient être
établis dan les endl'Oit où le. c nce,'8ionnaire8 cl vaient passel' pOUl' se
rcruIl'e SUl' leur' lots.
6. Le, commi saires devaient fa.ir ('apport, au hw'eau du Conseil;
de Ut. les papier pas craient entre lei' 111f1in, du Procureur-Général, pour
son rapport au bureau du ecrétaire, du projet d'une patente.
7. La patente devait être gros,oyée dans le bUl'eau du Secrétaire,
et sortir sous le Grand-. ceau, aprè avoir été enregistrée dan un cahiel'
pécial, et sur le paiement des honoraires ou droits d'actE dù à tou' les
officiers concernés; une table cI ce honora.il' était à l'ét,ude, ct, aus-
~itôt compl ~tée, une copie devait en 'tre affichée dan le bureau du Con-
seil, et cInns c lui du Sec.l'étail'e.
8. Le chef de canton, ur réception de l'autorisation d'arpentage,
devait payer la moitié des frai d'arpentage de~ lignes extérieures
du canton mentionné dans l'autorisation" oit quinze louis, et tous les
frai" occasionné par la subdivj"ion des lot, à l'intériem du canton (1).
Ce mode de procéc1ur ~ fut adopté à' l'unanimiP par les membr .
du ons il exécutü.
fut au sitôt un véritable com e pour solliciter des octrois de
terr l s ch ~f de cantons t leto's associés as 'iégèrent le bureM\ des
,
Terres.
i nou examillon hL Iist de chefs de canton, nous y trouvon::! les
noms d'un rrand nombre de Loyalist américains, militaires et civils.
Parmi le' principaux n 01.1, nous content l'ons de ignaler John Plender-
1 ath, Joseph l'vlool'e, John Jon, arent Roorbark, A a Porter,
H llI'Y Ruiter, Nicolas Aust,in, Eleazel' Fitch, Luka Knowlton, amuel
Gale, John Savage, • amuel Willnrd, John Philips. Eux et un certain
nomure de l'éfugiéa v nu du V'rmollt et du New-Hampshil'c, William
oit, Amo Lay, John Thorp , William Powell, Elm l' Cushing, John
Bishop, fondèrent de établj 111 :nt . 'l'ieux ; ils étaient certaÎllcment
de colon de bonnè foj.