Page 221 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

INHTRUCTION 209

4° Tenir, au besoin, sur d~llll1.nde du comité catholique ou du comité
protestant ou du Surintendant, des enquêtes sur des questions pB,rticu-
lières ou qui exigr.nt une solution rapide, et remplir les autres devoirs
inhérants à leur charge qui leur seront déterminés.

La Municipalité scolaire.-On appelle municipalité scolaire tout
territoire érig6 eu municipalité pour le fonctionnement des écoles sous
le contrôle des commiss~"tires ou des syndics d'écoles. .
Les limites de la municipalité scolaire Ront gén~ralement celles de la
paroisse religieu:->n ou de la municipaliL0 locale. Les municipalités
scolaires I-\()nt érigées à la de ilande des contribuables, sur la recomman-
datIon du Surintendant de l'Instruction publique, par le Lieutenant-
Gouverneur en conseil.
L'organe de la municipalité scolaire est la commission scolaire,
composée de cinq commisK9.,ires (ou de trois syndics) élus par les contri-
buables de chaque municipalité.
L'élection des commissaires a lieu le premier lundi juridique de
juillet (ou un des autl'e::> lundis juridiques de juillet) de chaque année.
Nul ne peut être élu commissaire ou syndic d'écoles, s'il ne sait lire et
écrire. L'élection des cinq commissaires ne se fait pas e11 mêmc temps.
Voici comment on proeède: chaque année,pend'ant deux ans, deux com-
missaires sortent (le charge, et, s'ils ne sont pas réélus, deux autres
contribuables doivent être choisis pour le:,; remplacer; la troisième année,
le cinquième commissltire se retire; il est alors réélu ou remplacé par une
autre personne choisie par les contribuables.
Pour avoir droit 'de voter aux élections des commisBaires ou des
syndics, il faut être propriétaire de biens-fonds, être inscrit comme tel
sur le rôle d'évaluation et avoir paYl~ ses cotisations scolaires.
Les commissaires d'écol s ont de nombreux et impol'j,a.nts devoirs
il. remplir: ils doivent imposer et percevoir les taxes nécessaires à l'en-
tretien des écoles, munir les classes de toutes les fournitures indispen-
sables B,UX leçons du maître; engager les instituteurs et les institutrices;
faire· des règlements propres à assurer la bonne gouverne de chaque école;
régler le:-; différends qui surviennent entre leH parents ou les enfants
et les instituteurs. Ils peuvent aussi diviser la municipalité en plusieurs
arrondissements scolaires, changer les limitc::; de ces arrondbRcments,
établir des écoles séparées de filles et de garçons. De pluH, il leur
incombe de faire un re0(~IlSementannuel des enfants de leur municipalité
et de faire rapport au Surintendant.
Les contribuables qui se prétendent lésés par les décisions des com-
missaires peuvent en appeler à la cour de circuit.
Au point de vue moral et religieux, les écoles catholiques sont sous
la surveillance du curé de la paroi::;H(~, qui a aussi seul le droit de faire le
choix des livres de classe ayant rapport à la religion et à la morale.
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