Page 219 - La Généalogie retrouver ses ancêtres
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SECTlON F.- INs'l'RU CTION.
J. 'ORG ANIS ATION SCOLAIRE. (1)
Le conseû de l'Instruction publique el ses comités.-En tête cie l'orga-
nisation Bc(~laiJ'e de la province df~ Québer. se trouve le Conseil cie l'Ins-
truction publique, dont If' rôle est de fl1if(~ Le~ tèglement' scolaires, de
choisir les prOfei'lRr.urs et lr:-- principaux drR écoles normale::! et Ir,s exami-
nateurs chargés d'aocorder ùr.tl diplômeR d'enseignement et des brevets
d'inspecteur, d'approuver les livres clfl~:-{iquets, de partager certl1ins
octrois.
Le Conseil de l'Instruction publique est composé de catholiques et
de prot(~f{t.ants, comme suit:
1" IA~" évêques ordinaires et administrateurs de chacun des diocèH~R
catholiques romains situés en tout ou en partie dans laprovince de <clué-
bec, lesque1.' en font partie ex o.ffi:C'io;
2° D'un nombre égal de laïques catholiques romainsqui sont nom-
més par le Lieutenant-Gouverneur en conseil, de la même manière;
3 Q D'un nombre de membl'e, protestants é!2:ft1 à celui dp-1i membres
catholiques laïques, nommés par le Lieutenant-Uouvernem en conseil.
Le ·onseil est divisé en deux comit .': l'un est formé de membres
catholiques, l'autre dl' mr.ll1brr,~' proteRtants,
Chaque comité, ctLtholil.jlle et protr,stant, a ses se:'iKions distinctes,
do'nt il fixe l'époque et le nombre; il nomme aussi son président et son
secrétaire.
Tout ce qui, dall:-{ les attributio'ns du Conseil de l'Instruction publi-
que, concerne spécialement Les écoles catholique' J'omaines (~st. de la
juridiction exc1Ll'ive du comité oatholiCJlIe, de même que tout ce qui con-
cerne particuli l'· .mpnt les pcole' pt'olestantes est de La juridiction exclu-
sive du comité proteKtant (~).
::VIais les questions >icoll1irPH où les ill.térêteR des catholiques et des
protestant", ~e trouvent collectivement cone t'n0', sont soumises au Con-
seil de l'In truction publiquf' réuni en ,mblée plénière.
Les règlf\ments adoptés par chacun deR deux comitrs cicviennent en
vigueur par la Ranction du LieutelL:mt-Couvcl'Ilel1r en conseil et leur
publication dan", la "Gazette 0 fficielle".
Le 8w'intendanl de l' !nslnu:l.irm publiqu .-Le Surintenchwt de
l'Instruction publique ~,t HurrUllô par le Lieuteùant-Gouverneur en con_
seil. Il fait partie du :onseil de l'Instruction publique et en est le pré_
(1) C "'_"""'Cl.I.mlle.' (t..rA1f1llKli"J"l9la.
(2) 11. n'lUi..t., cl!}".\IIJUhnt l,f,ll'Ullt" "('1111' !01 ,1'f,IIlÎTI Pflur ln provJncc, ct touLea le~ 6eal~i.;t (lu~lIo q!Jn lIfli )t1U
d6nom.i1mL~r,l1"i ~~I 1Du[)l LJ '~tl'lIpr&, c, Hf' 1 .