Page 256 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

LOIS EXÉCUTÉES 241

7.-Département de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries.

10. Des chemins de colonisation, S. R. Q., 1909: Titre IV, Chap. VIII,
S. IV ;
20 Des travaux de colonisation, Titre IV, Chap. VIII, S. V;
30 Des sociétés de colonisation, Titre IV, Chap. VIII, S. VI et VII;
40 De la protection des colons, Titre IV, Chap. VIII, S. VIII;
50 Des mines, Titre IV, Chap. VIII, S. IX;
60 De la loi de la pêche, Titre IV, Chap. VIII, S. Xi
70 De la chasse, Titre IV, Chap. VIII, S. XI;
80 De la protection des enfants immigrants, Titre VII, Chap IV;
90 De la préparation des plans et livres de renvoi officiels, Titre XII,
Chap. l, S. XVIII, Articles 7485 et suivants;
100 Des clubs pour la protection du poisson et du gibier, Titre
XI, Chap. V, S. II;
110 A ces statuts, il faut ajouter la section 11 du chapitre VI du
titre XVIII du Code civil de la province de Québec.

B.-Département des Travaux publics et du Travail.

10 Lois sur les assurances, sur les édifices publics, sur l'entretien de
certains ponts. Des conseils de conciliation et d'arbitrage. S. R. Q.,
1909: Art. 2359 et suivants;
20 Loi des chemins de fer, Art. 6467 et suiv. S. R. Q. P., 1909;
30 Législation concernant les édifices publics de la province de
Québec, Art. 3749 et suiv. S. R. P. Q., 1909;
40 Loi concernant les établissements industriels de la province de
Québec. Art. 3829 et suiv. S. R. P. Q., 1909;
50 Loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers
sont victimes dans leur travail, et la réparation des dommages qui en
résultent. Art. 7321 et suiv. S. R. P. Q., 1909;
60 Loi relative à l'établissement des bureaux de placement gra-
tuits pour les ouvriers. 1 Geo. V. Chap. 19;
70 Loi concernant les vues animées, 1 Geo. V, 2e session ch. 34, 3
Geo. V, ch. 36 et 4 Geo. V, ch. 38;
80 Loi pourvoyant à l'inspection des hôtels et des maisons de pen-
sion. 4 Geo. V, ch. 41;
9. Loi autorisant l'abolition des ponts et chemins de péage dans la
province. 2 Geo. V, ch. 2;
100 Loi pour prévenir les incendies, 3 Geo. V, ch. 38;
110 Loi relative aux ingénieurs stationnaires, 4 Geo. V, ch. 42.

9.-Département de l'Instruction publique.

10 Loi de l'Instruction publique conforme au titre V des Statuts
refondus de la province de Québec, 1909;
20 Les règlements refondus (1915) des deux comités catholique et
protestant, du Conseil de l'Instruction publique.
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