Page 254 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

LOIS EXÉCUTÉES 239

b) Liste des lois dont l'exécution relève des Départements du Gouver'r/e<"
ment de Québec. (1)
l.-Département du Procureur.
1. Organisation du département, (S. R. Q., 1909: 713);
2. Commission des services d'utilité publique, (718);
3. Pouvoir judiciaire, (3,052);
4. Tribunaux et juridiction civile, (3,225);
5. Tribunaux et juridiction mixte, (3,291);
6. Juges des sessions de la paix et Magistrats de police et de dis-
trict, (3,383);
7. Officiers de justice, (3,469).
2.-Département du Secrétaire de la Province.
1. Des titres et des qualités du secrétaire, (S. R. Q., 1909, 769-770);
2. Des fonctions du secrétaire et registraire, (771 à 778);
3. Des honoraires exigibles par le secrétaire et le registraire ,(779);
4. Du sous-secrétaire et sous régistraire, (780-81);
5. Des matières qui relèvent de ce département, (section III à VII,
art., 782 à 795).
3.-Département du Trésor.
Comprenant les bureaux de l'Audition, du Revenu et des Assurances.
1. Organisation du département, (S. R. Q., 1909, 796 à 902);
2. Cautionnement des officiers publics, (609 à 637) ;
3. Pensions des officiers publics, (681 à 702);
4. Licences, liqueurs, etc., (903 à 1345);
5. Taxe sur les corporations commerciales, (1345 à 1359);
6. Taxe sur les transferts d'actions, de bons, etc., (1360 à 1373);
7. Loi relative aux droits sur les successions, (4 Geo. V, chap. 9,
10, 11);
8. Loi concernant les véhicules-moteurs, (S. R. Q., 1909, 1388 à
1435) ;
9. Des timbres et de leur approvisionnement, (1443 à 1479);.
10. Du percentage sur les honoraires de certains officiers publics,
(1500 à 1506);
11. Des compagnies d'Assurances, des Sociétés de secours mutuels
et des Sociétés charitables, (6832 à 7069) ;
12. Loi relative aux compagnies de fidei-commis, (3 Geo. V, chap.
44) ;
13. Des droits sur les licences de mariage, (S. R. Q., 1909, 1494 à
1499).
!t.-Département des Terres et Forêts.
Les lois administrées par ce département ont été extraites des statuts
refondus de la province de Québec, 1909, et 1 Geo. V, et publiées dans
un volume portant pour titre "Lois concernant les Terres et Forêts".
La première partie est relative à l'organisation du département; la deuxiè-
me contient les matières qui relèvent de ce département, suivie des
Règlements des Bois et Forêts.
(1) Cette liste a été dressée d'après des renseignements fournis par les départements.