Page 261 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

SECTION E.-TERRES PUBLIQUES. ORIGINE DE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE
DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC.

a)-Terres publiques.

Comme on l'a vu au chapitre intitulé Territoire et Population-SEc-,
TION "A", page 129, la superficie de la province de Québec (non compris le
Nouveau-Québec) est de 225,198,561 acres; si on soustrait de ce nombre
l'aire des lacs et laisses de mer ou estuaires, il reste une superficie en terre
de 218,723,687 acres.
On jugera de l'étendue immense de notre province en lisant qu'envi-
ron 1/ 9 seulement de cette étendue est concédée pour des fins agricoles.
La Couronne possède encore environ 200 millions d'acres de terre qu'elle
concède au fur et à mesure du développement de la colonisation, bien que
ce territoire soit encore loin d'être tout arpenté. Ce travail se poursuit
annuellement dans les régions où les colons peuvent le plus facilement
s'établir dès que de nouvelles voies de communication s'ouvrent et que
les chemins de fer poussent leurs réseaux plus loin.
On trouvera dans le tableau l, ci-après, les dépenses occasionnées
par l'arpentage des terres dans la province de Québec, pour chacune des
années fiscales 1868 à 1914. On voit que, de 1901 à 1907, la dépense
moyenne annuelle a été d'environ $45,000, tandis qu'elle s'est élevée à
un peu plus de $106,000 durant la période 1908-1914.
Au 30 juin 1914, il existait, dans la province, 6,869,586 acres de terre
divisées et disponibles, ainsi que le montre le tableau IV. Ce tableau
indique pour chacune des années fiscales 1868 à 1914, outre l'aire totale
des terres divisées et disponibles, les superficies des terres vendues de
la Courunne et du clergé, des terres octroyées gratuitement, de celles
divisées en lots de ferme ainsi que la superficie de celles qui sont
retournées à la Couronne. En même temps, il fournit le montant des
ventes effectuées.
Les terres du domaine public, arpentées, divisées et disponibles, se
vendent par lots. Le prix des terres est d'ailleurs très faible, variant de
20 à 60 centins l'acre, et l'administration facilite l'acquisition des lots.
Le colon, en effet, ne verse en prenant son billet de location que le cin-
quième du prix de vente, la balance étant payable en 4 versements
annuels et consécutifs, par fractions égales. En revanche, le Gouverne-
ment lui impose certaines conditions qu'il doit remplir au cours des
cinq première années, s'il veut obtenir son titre définitif de propriété.
Ces conditions peuvent se résumer ansi:
Le colon doit, dans les dix-huit mois de la date de son "billet de lo-
cation", construire une maison de 16 pieds par 20 et l'occuper conti-
nuellement jusqu'à l'émission des lettres patentes (titre de vente).
Il doit défricher en un seul bloc dans les cinq ans et mettre en culture
au moins quinze àcres (5 hectares) à raison de 3 acres au moins par an et
5 acres, au plus, sauf si le bois a été détruit par force majeure et après
avoir obtenu l'autorisation de l'administration.