Page 255 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

240 PAR LES D~PARTEMENTS

5.-Département de l'Agriculture.

(Statuts refondus de la province de Québec, 1909, amendés par 1 Geo. V#
2ème session, 2 Geo. V, 3 Geo. V, et par 4 Geo. V.)
'1. Ministre de l'agriculture, ses fonctions. Art. 1748 à 1751;
2. Officiers du ministère de l'agriculture, 1752,1753,1754 et 1760;
3. Conseil d'agriculture, 1755 à 1777;
4. Mérite agricole, concours, 1778 à 1791;
5. Sociétés d'agriculture, 1792 à 1858;
6. Cercles agricoles, 1859 à 1912;
7. Syndicats d'élevage, 1913 à 1943;
8. Sociétés d'horticulture, 1944 à 1949;
9. Société pomologique, 1950 à 1957;
10. Société d'industrie laitière de la province de Québec, 1958 à
1970;
11. Sociétés coopératives agricoles, 1971 à 1994;
12. Sociétés agricoles et laitières, 1995 à 2004;
13. Devoirs des officiers de certaines institutions à l'égard du minis-
tère de l'agr~culture, 2023;
14. Inspection des beurreries et des fromageries, 2024 à 2031;
15. Abeilles, maladies contagieuses des abeilles, 2032 à 2041b;
16. Sociétés de fabrication de beurre et de fromage, 7175 à 7185;
17. Lait frelaté, pénalités pour la vente du lait frelaté aux fromage-
ries ou beurreries, 7182 à 7185;
18. Sociétés de patrons de fabriquEs de produits laitiers, 7186à7214;
19. Halle au beurre et au fromage, 7215 à 7219;
20. Mauvaises herbes, 7353 à 7356;
21. Société d'agriculture et d'horticulture de Montréal, 1682 (S. R.
Q. 1888);
22. Fabrication des produits laitiers, 2031a à 2031g;
23. Taxes, sont exemptes de taxes scolaires et municipales les pro-
priétés des sociétés d'agriculture et d'horticulture, 5927 à 2733;
24. Encouragement à l'agriculture, 2 Geo. V, ch. 18;
25. Moutons, création d'un fonds d'indemnité destiné aux proprié-
taires qui ont souffert des dommages causés à leurs moutons, 3 Geo. V,
ch. 41;
26. Insectes nuisibles, protection des plantes contre les insectes
nuisibles et les maladieseryptogamiques, 4 Geo. V, ch. 17.
B.-Département de la Voirie.
1. Organisation du département: S. R. Q., 1909, chap. 7a, titre 4e,
et 4 Geo. V, chap. 18;
2. Loi relative à l'octroi de subventions à certaines municipalités
pour la confection et l'entretien des chemins, ainsi que pour le macada-
misage ou le gravelage d'iceux: 1 Geo. V, chap. 21; 2 Geo. V, chap.
21 et 22 t 4 Geo. V, chap. 18;
3. Loi des bons chemins, 1912; 3 Geo. V, chap. 21; 4 Geo. V, chap.
18 et 19.